Même si un travailleur indépendant dépend aujourd’hui du même régime de Sécurité sociale qu’un salarié, il est néanmoins moins bien couvert en matière de santé, notamment en ce qui concerne certains risques.
La particularité de son activité indépendante demande pourtant de disposer de garanties qui lui permettent d’être bien protégé en cas de maladie ou de tout autre problème de santé afin de pérenniser son activité et surtout de maintenir son revenu. Souscrire une mutuelle santé indépendant et TNS s’avère donc une solution incontournable pour, en particulier, bénéficier de meilleurs remboursements de ses frais de santé qui ne sont remboursés qu’en partie par la Sécurité sociale des indépendants. Le coût de ce type de mutuelle santé, dont les garanties sont bien adaptées aux travailleurs indépendants, est en général moins élevé qu’une complémentaire santé individuelle classique et permet aussi aux travailleurs indépendants de bénéficier d’avantages fiscaux non négligeables notamment.
Qu’est-ce qu’une mutuelle santé indépendant et TNS ?
Les indépendants et les travailleurs non-salariés (TNS) désignent des entrepreneurs qui créent leur propre activité et qui sont les dirigeants de leur société. Il peut s’agir d’un chef d’une entreprise individuelle, d’un gérant unique d’une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), d’un gérant majoritaire de société à responsabilité limitée (SARL), ou encore d’associés de société en nom collectif (SNC).
Un TNS relève aujourd’hui du régime de la Sécurité sociale, et plus précisément de la Sécurité sociale des indépendants (SSI), qui était géré avant le 1er janvier 2020 par le Régime social des indépendants (RSI).
La Sécurité sociale des indépendants, comme son nom l’indique, concerne tous les travailleurs indépendants, actifs et retraités, qu’ils soient artisans et commerçants, ainsi que leurs conjoints s’ils ont choisi le statut de conjoint collaborateur, micro-entrepreneurs, professionnels libéraux, certains dirigeants ou associés de société ou des professions telles que les agents commerciaux, les exploitants d’auto-école, les chefs d’établissement d’enseignement privé, etc.
Les TNS qui dépendent de la Sécurité sociale des indépendants cotisent auprès de l’Urssaf pour ce qui est de leurs cotisations sociales, d’une Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) pour leur santé et de la Caisse d’assurance retraite du lieu de leur domicile pour leur retraite.
Avec la Sécurité sociale des indépendants, les droits des TNS en matière de santé sont proches de ceux des salariés qui dépendent du régime général de la Sécurité sociale. Ils bénéficient ainsi d’une couverture maladie-maternité. Concernant la couverture en cas de maladie, leurs droits au remboursement de leurs dépenses de santé est le même que celui des salariés, c’est-à-dire que l’Assurance maladie prend en charge, selon des taux définis, une partie de leurs dépenses de santé.
En cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident, les artisans, les commerçants et les professionnels libéraux, à condition d’avoir le statut de TNS depuis plus d’un an, peuvent bénéficier d’indemnités journalières après un délai de carence de 3 jours si leur revenu d’activité est suffisant.
Les femmes travailleuses indépendantes peuvent percevoir des allocations maternité, une allocation forfaitaire de repos maternel si elles diminuent partiellement leur activité suite à une naissance, ou encore une indemnité journalière forfaitaire si elles cessent leur activité pendant au moins 44 jours consécutifs dont 14 jours avant la date présumée de leur accouchement.
Malgré ces couvertures en matière de santé qui ont été étendues, les TNS bénéficient au final d’une moins bonne couverture santé que les salariés et n’ont pas la possibilité comme ces derniers d’adhérer à une mutuelle collective d’entreprise.
De plus, comme tous les assurés de la Sécurité sociale, les TNS ne sont jamais couverts à 100 % par l’Assurance maladie. Ils doivent de ce fait prendre à leur charge une partie de leurs dépenses de santé. C’est pourquoi adhérer à une mutuelle santé indépendant et TNS est conseillé pour pouvoir bénéficier d’une prise en charge plus large de ces frais et est important pour être sûr d’être épaulé en cas de problèmes de santé afin de limiter au maximum l’arrêt de son activité.
Les garanties d’une mutuelle santé indépendant et TNS
Comme pour tous les types de mutuelle santé, celles qui s’adressent plus particulièrement aux travailleurs indépendants comportent des garanties de base, mais aussi des couvertures spécifiques bien adaptées au statut des TNS, et personnalisables.
En matière de garantie santé de base, une mutuelle santé indépendants et TNS complète les remboursements de la Sécurité sociale (pris seulement en charge à hauteur de 70 %) pour les visites chez un médecin généraliste.
Pour des consultations chez des spécialistes en particulier, une mutuelle santé indépendants et TNS rembourse en général en partie ou totalement les éventuels dépassements d’honoraires de ces professionnels de santé.
Les médicaments ou les soins, et même ceux qui ne sont pas remboursés par la Sécurité sociale des indépendants, sont également le plus souvent pris en charge par une mutuelle santé indépendant et TNS.
Outre ces garanties de base en matière de santé, les TNS doivent aussi penser à se couvrir en ce qui concerne la prévoyance, c’est-à-dire les risques d’invalidité ou de décès.
Il en est de même pour les accidents du travail et les maladies professionnelles, des situations qui peuvent avoir des conséquences graves sur l’activité d’un TNS. Si les TNS bénéficient du remboursement de leurs frais médicaux dans ces cas-là, ils doivent souscrire néanmoins une complémentaire santé pour couvrir en partie ou en totalité les reste à charge qu’ils doivent obligatoirement régler.
Des avantages pour les TNS avec la loi Madelin
Souscrire une mutuelle santé est primordial pour les TNS qui sont moins protégés en matière de santé que les salariés qui bénéficient aujourd’hui obligatoirement d’une couverture santé complémentaire collective d’entreprise.
C’est pourquoi, afin de faciliter l’accès des TNS à une complémentaire santé, des mesures intégrées dans la loi dite « Madelin » de février 1994 leur permet de déduire de leurs revenus imposables, plus précisément de leur bénéfice imposable, les cotisations qu’ils versent à des régimes facultatifs de prévoyance et de complémentaire santé.
L’intérêt alors pour les TNS est de souscrire notamment une Mutuelle Santé Loi Madelin qui leur offre la possibilité de déduire de leurs impôts le coût de leur complémentaire santé dans la limite de 3,75 % de leurs revenus professionnels de l’année concernée. Seule condition pour profiter de cet avantage fiscal : être à jour du paiement de ses cotisations sociales aux régimes obligatoires d’assurance maladie et vieillesse.
Une mutuelle santé pour les TNS aux revenus modestes
Les travailleurs indépendants dont les revenus d’activité sont faibles peuvent, comme l’ensemble des ménages aux ressources modestes, accéder à une mutuelle santé spécifique : la Complémentaire Santé Solidaire, qui a remplacé la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C).
La Complémentaire Santé Solidaire qui, selon les cas, peut être gratuite ou allouée en contrepartie de cotisations réduites, peut aider les TNS à régler le reste à charge de leurs dépenses de santé telles que des soins prescrits par leur médecin traitant (soins infirmiers, délivrés par un kinésithérapeute, un orthophoniste, etc.), tout comme leurs dépenses de pharmacie, d’optique, ou encore d’analyses et d’examens bilologiques, par exemple.
Qu’est-ce qui détermine le prix d’une mutuelle santé indépendant et TNS ?
Le prix d’une mutuelle santé indépendant et TNS dépend de nombreux éléments. D’abord, des garanties souscrites qui peuvent être plus ou moins larges en fonction des besoins en santé de ces travailleurs. Du fait aussi de couvrir ou non également leurs ayants droit, comme un conjoint collaborateur par exemple, ou encore de l’âge du TNS, de son état de santé, de son lieu de résidence, et des éventuelles particularités et risques de son activité qui peuvent avoir une incidence en matière de couverture santé et donc sur son coût.
Dans tous les cas, souscrire une mutuelle santé indépendant et TNS, c’est-à-dire une complémentaire santé spécifiquement conçue pour le profil de ces entrepreneurs, revient moins cher que d’adhérer à une mutuelle individuelle classique pour des garanties équivalentes, comme le montre des études comparatives menées sur le sujet.
Pour une couverture qui englobe les garanties de base proposée obligatoirement par une mutuelle santé indépendant et TNS, il faut ainsi compter au minimum sur une cotisation de 30 euros par mois, un coût en général 30 % moins cher qu’une mutuelle individuelle classique.
Comment choisir sa mutuelle santé indépendant et TNS ?
Comme on l’a vu, l’intérêt pour un travailleur non salarié de souscrire une mutuelle santé indépendant et TNS est multiple. Pour être mieux remboursé de ses dépenses de santé bien sûr, mais aussi pour bénéficier d’avantages notamment fiscaux comme le permet une Mutuelle Santé Loi Madelin, par exemple.
Une mutuelle santé indépendant et TNS donne aussi la possibilité d’être mieux couvert contre des risques comme les accidents du travail, les maladies professionnelles, l’invalidité, etc., ce qui représente un énorme avantage pour les travailleurs indépendants dont l’arrêt de leur activité peut entrainer d’importantes conséquences sur leurs revenus.
L’important pour un non-salarié est de choisir la mutuelle santé indépendant et TNS qui répond le mieux à ses besoins en matière de santé, mais aussi de ceux de sa famille, et qui est en parfaite adéquation avec les risques éventuels que présente son activité.
Le choix d’une mutuelle santé indépendant et TNS dépend également du budget disponible pour financer une telle complémentaire santé dont le prix varie notamment en fonction des garanties souscrites.
C’est pourquoi un TNS ne doit pas hésiter à comparer plusieurs offres de mutuelle santé indépendant et TNS et surtout demander différents devis pour porter son choix sur celle qui correspond le mieux à son profil, à ses besoins, mais aussi à ses capacités financières.