Souscrire une mutuelle santé n’est pas obligatoire pour un auto-entrepreneur ou pour tout travailleur non salarié, mais c’est une opération vivement recommandée, car cela permet de bénéficier d’une prise en charge bien plus adaptée au profil particulier de ces professionnels.
Quelles sont les caractéristiques de ces contrats ? Quel prix en attendre ? Comment les trouver et les comparer ? Nos réponses dans ce dossier.
Quelles sont les caractéristiques d’une mutuelle santé auto-entrepreneur ?
Toute personne qui bénéficie d’une consultation médicale, de soins, d’examens ou de traitements médicaux dispose d’une prise en charge des frais qui en découlent par l’Assurance maladie. Cette prise en charge des frais de santé peut s’étendre de 0 % à 100 % selon les actes médicaux concernés. Le bénéficiaire doit ensuite régler le montant restant à sa charge, qui est nommé ticket modérateur.
Pour diminuer le montant de ce reste à charge ou pour l’annuler, il est possible de souscrire un contrat de mutuelle santé. Ce type de contrat peut être modulé selon les besoins des affiliés afin de couvrir leurs attentes uniques en matière de santé. En contrepartie du versement d’une cotisation, il est ainsi possible de considérablement diminuer ses frais de santé.
Toutefois, il convient de souligner que les auto-entrepreneurs – ou micro-entrepreneurs – ont un statut à part. Contrairement aux actifs salariés, aux retraités ou à bien d’autres profils d’assurés, ils sont rattachés depuis la disparition du Régime social des indépendants (RSI) à l’Assurance maladie, dans une catégorie à part nommée Sécurité sociale des indépendants (SSI). Or, ce régime spécifique ne leur permet pas de bénéficier d’une prise en charge suffisante de leurs frais de santé au regard de leurs besoins et du statut particulier que leur confère leur activité. Souscrire un contrat de mutuelle santé pour micro-entrepreneur est donc vivement recommandé.
Mutuelle santé pour auto-entrepreneur : est-elle obligatoire ?
En principe, non, mais parfois oui… Pour être plus précis, tout dépend de la situation du micro-entrepreneur. Lorsque l’auto-entrepreneur exerce son activité à temps plein et/ou qu’il s’agit de son activité principale, il n’est nullement obligé de souscrire un contrat de mutuelle santé adapté. Toutefois, cela reste vivement recommandé pour lui permettre de bénéficier de soins médicaux à moindres coûts.
À l’inverse, lorsque l’activité principale de l’auto-entrepreneur est une activité salariée – ce qui signifie que son activité en micro-entreprise est uniquement un complément – il doit obligatoirement souscrire la mutuelle santé de son entreprise.
Quelles sont les garanties comprises ?
Tout auto-entrepreneur qui souscrit un contrat de mutuelle santé pour travailleur non salarié (TNS) peut moduler celui-ci en fonction de ses besoins en matière de santé. Plusieurs garanties peuvent ainsi être choisies avec un niveau de couverture plus ou moins important afin de lui permettre de bénéficier de la prise en charge la plus adaptée à son statut et à son profil unique.
Certains points sont à étudier tout particulièrement pour profiter d’une mutuelle santé bien couvrante.
- Le niveau de protection: selon les actes de soins concernés, le ticket modérateur est plus ou moins élevé. Il est donc important de bénéficier d’une prise en charge suffisante de ce reste à charge pour être correctement couvert. C’est à l’auto-entrepreneur de définir ses besoins, sachant qu’une formule basique peut suffire à un jeune professionnel en bonne santé alors qu’il est recommandé d’opter pour un niveau de couverture plus important avec l’avancée en âge.
- Les frais d’hospitalisation: les soins en hôpital sont généralement très couteux, de même que le forfait journalier et les frais de chambre individuelle. À tout âge, ce type d’acte peut être nécessaire, raison pour laquelle il est important de choisir un bon niveau de prise en charge.
- Les frais d’optique: un micro-entrepreneur qui porte de lunettes ou des lentilles, qui souffre d’une maladie oculaire ou encore qui travaille quotidiennement sur écran a besoin d’une bonne couverture santé en matière de soins optiques, car ce type de soins coute particulièrement cher.
- Les frais dentaires: les soins dentaires sont également très coûteux et nécessitent un niveau de prise en charge adapté.
- Le forfait médecines douces: l’Assurance maladie ne prend pas en charge les médecines douces. Pourtant, ce type de soins peut être véritablement nécessaire pour de nombreux micro-entrepreneurs en fonction de leur activité et de leur profil. Ostéopathie, chiropraxie, acupuncture, sophrologie… souscrire un contrat qui les intègre peut être particulièrement bénéfique.
- Le délai de carence: il s’agit de la période qui s’étend de la signature du contrat à sa véritable prise d’effet et au cours de laquelle l’assuré commence à verser ses cotisations sans être pour autant couvert. Il est donc préférable d’opter pour un délai de carence court, voire de choisir un contrat sans délai de carence.
Attention ! Il nous semble important de rappeler que les micro-entrepreneurs ne sont pas éligibles aux mutuelles Madelin. Ce type de contrat de santé est en effet déductible des cotisations versées par tout travailleur non salarié, sauf pour les auto-entrepreneurs. Ceux-ci peuvent souscrire un contrat Madelin, mais il ne leur sera pas possible de déduire les montants des primes.
Mutuelle santé micro-entrepreneur : quel prix ?
Le prix d’une mutuelle santé pour micro-entrepreneur n’est pas défini de manière standard, mais selon tout un panel de critères. En effet, pour établir les tarifs d’un tel contrat, l’assureur prend en compte les facteurs suivants :
- l’âge de l’assuré ;
- le niveau de protection choisi (la formule santé sélectionnée) ;
- le type de garanties et d’options souscrites ;
- la zone géographique concernée ;
- la politique tarifaire et commerciale de la compagnie d’assurance.
Il convient par ailleurs de souligner que l’auto-entrepreneur doit assumer seul le coût de son contrat d’assurance santé. En effet, contrairement aux salariés qui sont couverts par un contrat collectif au sein de leur entreprise, les micro-entrepreneurs ne bénéficient d’aucune participation de la part d’un employeur.
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