Pour bénéficier de soins de santé de qualité, les travailleurs indépendants peuvent souscrire un contrat de mutuelle santé adapté.
Ce type de protection couvre leurs besoins spécifiques en fonction de leur statut professionnel. Dans le cadre des soins auditifs, la prise en charge de l’Assurance maladie n’est intégrale que pour les appareils entrant dans la catégorie I. En conséquence, pour bénéficier d’un bon niveau de protection, il est important de sélectionner un contrat de qualité. Découvrez-en davantage dans ce dossier et profitez des atouts de notre comparateur en ligne pour obtenir vos devis gratuits et 100 % personnalisés !
Mutuelle pour TNS et indépendant : quelles caractéristiques ?
Pour tout acte de soin, l’Assurance maladie prend en charge tout ou partie des frais facturés. Cette prise en charge peut osciller entre 0 % et 100 % du montant total. La somme qui reste à la charge du patient est nommée ticket modérateur. Pour limiter son coût, il est recommandé de souscrire une mutuelle santé qui intervient en complément de la prise en charge de l’Assurance maladie pour réduire les frais du reste à charge. Ce dernier peut ainsi être réduit, là encore, de 0 % à 100 % selon le contrat choisi. Un bon moyen de permettre à chacun, en contrepartie du versement d’une cotisation, de bénéficier de soins à moindres frais.
Si les salariés d’une entreprise sont obligatoirement affiliés au contrat collectif souscrit par leur employeur, les professionnels indépendants ne sont nullement couverts. Rien ne les oblige, par ailleurs, à souscrire un contrat de complémentaire santé, mais ce type de protection santé est vivement recommandé, notamment en raison de leur statut professionnel spécifique. Leur rattachement au régime général, dans la catégorie de la Sécurité sociale des indépendants (SSI) depuis la disparition du Régime social des indépendants (RSI), ne leur permet pas, en effet, de bénéficier d’une prise en charge élevée de leurs dépenses en matière de santé au regard de leurs besoins.
Les travailleurs non salariés – ou TNS – que sont les artisans, les commerçants, les professionnels libéraux, mais aussi les chefs d’entreprise ont donc tout intérêt à souscrire un contrat de mutuelle TNS. Et en cas de besoins en matière de soins auditifs, choisir une formule adaptée est indispensable pour être bien protégé.
Que contient un contrat de mutuelle santé TNS et indépendant ?
Un contrat de mutuelle santé pour TNS et indépendant doit être responsable et solidaire, ce qui signifie qu’il comprend certaines garanties minimales obligatoires ou panier de soins minimum. Ce type de contrat doit notamment intégrer les points suivants.
- Le ticket modérateur: il s’agit de la prise en charge des frais de consultation et d’examen qui restent à la charge de l’assuré après l’intervention de l’Assurance maladie. Selon les formules, la prise en charge peut également être étendue à d’autres catégories de soins, comme certains traitements, les cures thermales ou encore les médecines douces.
- Le panier 100 % santé: dans ce cadre, l’assuré bénéficie d’une prise en charge intégrale pour certains soins optiques, dentaires et auditifs. La prise en charge complète est cependant réservée à une catégorie de produits seulement.
- Le forfait journalier hospitalier: l’assuré bénéficie d’une prise en charge de 20 euros pour ses frais d’hébergement en plus de la prise en charge de l’Assurance maladie.
- Deux actes annuels de prévention sont entièrement pris en charge par la mutuelle (détartrage dentaire, dépistage, vaccins, etc.).
Soulignons toutefois qu’un contrat responsable ne prendra jamais en compte les éléments suivants :
- la participation forfaitaire de 1 euro restant à la charge du patient en cas de consultation ;
- la franchise médicale de 0,50 euro sur les médicaments ;
- l’absence de prise en charge ou la prise en charge réduite en cas de non respect du parcours de soins coordonnés.
Comment fonctionne une mutuelle soins auditifs pour TNS et indépendants ?
La prise en charge des soins auditifs, en particulier des appareils auditifs, est assurée à hauteur de 60 % par l’Assurance maladie. En conséquence, il est indispensable de souscrire un contrat de mutuelle qui permet de compléter cette prise en charge peu élevée.
On distingue trois types d’appareils auditifs, à savoir les appareils intraauriculaires (totalement invisibles), les appareils dits micro-contours à écouteur déporté et les appareils dits contours d’oreille classiques. Ils sont classés en deux catégories :
- les aides auditives de classe I sont soumises à un prix de vente réglementé et sont entièrement prises en charge par l’Assurance maladie et la mutuelle dans le cadre du plan 100 % santé ;
- les aides auditives de classe II ne sont quant à elles pas plafonnées et leur prix est librement fixé par les professionnels, raison pour laquelle l’assuré ne peut bénéficier d’une prise en charge complète (ils n’entrent pas dans le cadre du plan 100 % santé).
L’Assurance maladie prend en charge tout ou partie des soins auditifs selon la catégorie de produit choisie, à condition toutefois que ces appareils auditifs fassent l’objet d’une prescription médicale. Pour connaitre les modèles intégralement pris en charge, l’assuré doit se référer à la Liste des produits et prestations (LPP) de l’Assurance maladie.
Il faut savoir que l’Assurance maladie prend en charge les soins et appareils auditifs sur la base de montants précis qui intègrent tout un panel de frais et de prestations, à savoir :
- le coût d’achat de l’appareil ;
- les accessoires permettant son fonctionnement (piles, coque, embouts, etc.) ;
- les consultations avec un audioprothésiste pour effectuer les tests d’appareillage et l’examen des conduits auditifs ;
- l’adaptation de la prothèse auditive par le professionnel ;
- l’éducation au port de la prothèse ;
- le contrôle régulier de l’appareil (à 3 mois, à 6 mois, à 12 mois après la pose, puis deux fois par an) ;
- l’émission de comptes rendus au médecin généraliste prescripteur.
En conséquence, pour bénéficier d’une meilleure prise en charge des soins auditifs, un TNS a tout intérêt à souscrire une mutuelle santé adaptée à ses besoins. Si les appareils auditifs de catégorie I sont intégralement pris en charge, il s’agit globalement d’appareils les plus basiques et les moins esthétiques, ce qui ne correspond pas à la plupart des souhaits des assurés.
Ainsi, un TNS peut bénéficier de soins auditifs pour un reste à charge nul s’il opte pour des appareils de catégorie I. Si ce n’est pas le cas, il lui faudra souscrire un contrat de mutuelle qui comporte des garanties bien couvrantes en matière de soins auditifs. Pour ce faire, il est important de bien étudier les propositions pour sélectionner une offre qui comporte une garantie dédiée ou intégrer une option spécifique pour profiter d’une prise en charge de qualité pour ce poste.
Comment choisir sa mutuelle soins auditifs pour TNS ?
Nous l’avons dit, la mutuelle santé a pour fonction de réduire intégralement ou partiellement le montant du ticket modérateur, c’est-à-dire le reste à charge pour l’assuré après le remboursement de l’Assurance maladie. Il n’existe pas de contrat spécifiquement conçu pour la prise en charge des soins auditifs, mais un professionnel indépendant peut moduler son contrat en sélectionnant une formule qui permet de l’intégrer et d’être ainsi mieux couvert.
Quoi qu’il en soit, il est indispensable de définir ses besoins en matière de santé. L’assuré doit prendre le temps de cibler ses besoins réels en matière de consultation (pour les dépassements d’honoraires), de médicaments, d’hospitalisation, de soins dentaires, de soins optiques ou encore de soins auditifs.
Nous avons vu que les appareils auditifs de catégorie I sont intégralement pris en charge, ce qui a pour conséquence de ne pas nécessiter de contrat spécifique en matière de soins auditifs. Toutefois, si l’assuré ne souhaite pas limiter son choix aux seuls appareils compris dans le panier du plan 100 % santé, il lui est recommandé de se tourner vers une formule de mutuelle qui propose un bon niveau de prise en charge de ce type de soin au sein de ses catégories ou qui intègre ce type d’option.
Par ailleurs, en raison du prix élevé des soins auditifs, il est recommandé de souscrire un contrat de mutuelle santé pour TNS et indépendant qui inclut le tiers payant. Ce dispositif permet au bénéficiaire de ne pas avancer les frais de santé.
Enfin, il est impératif d’être particulièrement vigilant quant au délai de carence. Il s’agit du délai qui s’étend de la signature du contrat de mutuelle santé à sa véritable prise d’effet. Pendant ce temps, l’assuré commence à verser ses cotisations, mais il n’est pas encore couvert ! Attention, car le délai de carence peut durer seulement 24 heures, comme plusieurs semaines ou plusieurs mois ! Pour éviter les mauvaises surprises, notamment en matière de soins auditifs, mieux vaut vérifier au préalable que le délai de carence est suffisamment court.
Quel prix pour une mutuelle soins auditifs TNS et indépendants ?
Le prix d’une mutuelle soins auditifs pour un TNS et indépendant est variable d’un contrat à l’autre, car il est lié à tout un panel de paramètres. Niveau de couverture choisi, garanties sélectionnées, options ajoutées, délai de carence, montant de la franchise, montant du plafond de remboursement, profil de l’assuré (âge, situation de santé, etc.) ou encore politique tarifaire et commerciale de la compagnie de mutuelle… les points susceptibles de faire évoluer le prix du contrat à la hausse ou à la baisse sont nombreux !
Néanmoins, en moyenne, le coût d’une mutuelle pour TNS qui inclut un bon niveau de prise en charge pour les soins auditifs peut varier entre 1 040 euros et 1 800 euros par an.
Il faut savoir que tout travailleur non salarié – à l’exception de ceux qui exercent sous le statut de micro-entrepreneurs – peut bénéficier des avantages de la loi Madelin. En effet, ces professionnels indépendants ont la possibilité, grâce à ce dispositif créé en 1994, de déduire de leurs cotisations fiscales le montant de leurs cotisations de mutuelles. Attention toutefois ! Seuls les contrats responsables sont éligibles à cette possibilité, d’où l’importance de bien se renseigner au préalable !
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