Nous ne sommes pas toutes et tous des salariés. Certains travailleurs ont un statut différent. C’est le cas des indépendants, des artisans ou encore des freelances.
On nomme souvent ces personnes les Travailleurs Non-Salariés, ou TNS. Parce qu’ils ont un statut différent, ces travailleurs ont des besoins spécifiques, notamment en termes de couverture santé. C’est pourquoi ils doivent opter pour une mutuelle qui leur est dédiée. Voici tout ce que vous devez savoir sur les mutuelles TNS pour faire le bon choix.
Qu’est-ce qu’un Travailleur Non-Salarié ou TNS ?
Avant de comprendre les besoins spécifiques des TNS, il est important de bien les connaître. TNS est l’acronyme de Travailleur Non Salarié. Il désigne une personne qui exerce une activité professionnelle de manière indépendante, sans être liée à un employeur par un contrat de travail. Les travailleurs indépendants, les professions libérales (médecins, avocats), les artisans, les restaurateurs, les commerçants, les agriculteurs et les chefs d’entreprise qui ne sont pas salariés sont des TNS.
Les Travailleurs Non-Salariés ont un statut juridique différent des salariés. Dans une grande majorité des cas, ils sont responsables de leur propre gestion administrative, fiscale et comptable. Ils peuvent travailler à leur compte ou pour le compte d’autres entreprises. Les TNS sont soumis à des charges fiscales et sociales différentes de celles des salariés, et ils doivent souvent s’acquitter de cotisations sociales et de contributions spécifiques.
Qu’est-ce qu’une mutuelle TNS ?
Une mutuelle TNS est une mutuelle destinée aux Travailleurs Non-Salariés et donc aux travailleurs indépendants. Elle leur permet de bénéficier d’une couverture santé adaptée à leurs besoins et surtout à leur situation.
Que couvre une mutuelle TNS ?
Comme toutes les complémentaires santé, la mutuelle TNS complètent les remboursements de l’Assurance maladie afin de réduire au maximum les frais de santé. Ainsi, les indépendants n’ont pas à renoncer à leurs soins par manque de budget. Les complémentaires santé destinées aux TNS couvrent les prestations suivantes.
- Les consultations chez un médecin généraliste
- Les consultations chez un médecin spécialiste
- Les examens médicaux
- Les analyses en laboratoire
- Les médicaments prescrits par un médecin
- Les frais d’hospitalisation
- Les soins dentaires
- Les soins optiques
- Les appareils auditifs
En fonction du contrat choisi, il est possible que d’autres garanties complètent la couverture. Parmi elles, il y a notamment la prise en charge des médecines douces comme l’ostéopathie ou l’acupuncture, il y a aussi l’orthodontie, l’orthophonie et la psychologie. Les contraceptifs et les cures thermales peuvent aussi être partiellement ou totalement remboursés. Enfin, certaines mutuelles proposent une prime de naissance.
Quelles sont les différentes formules ?
Dans une très grande majorité des cas, les mutuelles et les compagnies d’assurance qui proposent une couverture santé offrent plusieurs formules. Il en est de même pour les contrats Madelin à destination des TNS.
- Les formules économiques sont les plus abordables. En revanche, elles n’offrent pas un niveau élevé de prise en charge de soins. Si votre budget est réduit et que vous êtes en bonne santé, c’est une excellente alternative.
- Les formules intermédiaires couvrent un peu plus de soins que les formules économiques pour un prix plus élevé. Ces formules permettent de se concentrer sur des garanties qui vous sont réellement utiles. Par exemple, si toute votre famille porte des lunettes, il faut un bon forfait optique.
- Les formules complètes vous offrent une couverture optimale. Même si le montant des cotisations est élevé, vos frais de santé sont bien remboursés.
Qu’est-ce que la loi Madelin ?
Les mutuelles TNS sont proposées par des organismes de mutuelles ou des compagnies d’assurance. Elles se distinguent des autres car leurs cotisations sont déductibles fiscalement, ce qui peut constituer un avantage pour les travailleurs indépendants. Cette mesure a été instaurée grâce à la loi Madelin qui a vu le jour le 11 février 1994. Elle a pour objectif de favoriser la protection sociale des Travailleurs Non-Salariés (TNS). La loi Madelin permet aux TNS de déduire fiscalement de leur bénéfice imposable les cotisations versées à des contrats d’assurance complémentaire santé, de prévoyance, de retraite et de perte d’emploi. Ils réduisent ainsi le montant de leur impôt sur le revenu.
La loi Madelin concerne les travailleurs non-salariés exerçant une activité professionnelle non agricole et dont le revenu annuel net est inférieur à huit fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS). Les contrats d’assurance souscrits doivent respecter certaines conditions pour être éligible à la déduction fiscale prévue par la loi Madelin. Sachez que les mutuelles TNS sont parfois appelées contrat Madelin.
Attention ! La Loi Madelin ne concerne pas les auto-entrepreneurs. Ces derniers bénéficient d’un abattement forfaitaire.
Pourquoi choisir une mutuelle TNS ?
Les indépendants doivent être parfaitement assurés. Ainsi, même en cas de maladie, d’invalidité ou de décès, la famille est protégée. Pour ce faire, ils doivent opter plus plusieurs types de garanties. Bien sûr, la mutuelle santé est essentielle. Elle complète les remboursements de l’Assurance santé. Ces derniers sont couverts partiellement ou intégralement. 96% des Français possèdent une complémentaire santé.
En plus de la mutuelle santé, les TNS ont tout intérêt à opter pour une prévoyance. Celle-ci désigne la couverture pour les accidents de la vie. Elle protège contre la maladie, l’invalidité, l’accident ou le décès. La prévoyance est importante car elle permet de se protéger financièrement en cas d’événement. Elle apporte une sécurité financière pour soi-même et sa famille, notamment en cas de perte d’emploi, de maladie ou d’invalidité. Comme la mutuelle TNS, la prévoyance est couverte par la loi Madelin. De manière générale, être bien assuré est essentiel pour les TNS. Ainsi, ils peuvent travailler plus sereinement !
Comment choisir une mutuelle TNS ?
Pour choisir la bonne mutuelle TNS, il est important de prendre en compte plusieurs critères. Le premier est bien sûr les garanties proposées. Ces dernières doivent être adaptées à vos besoins. Elles dépendent donc de votre profil et de celui de chaque membre de votre famille. Il est important de vérifier les garanties incluses dans les différents contrats à savoir les remboursements des frais de santé, des frais dentaires, des dépenses d’optique ou encore d’hospitalisation. Pour ce faire, vous devez lire le contrat et vérifier le niveau de couverture. Assez logiquement, plus la couverture est importante, plus les cotisations seront élevées.
Tout comme il est essentiel de se renseigner sur la couverture proposée par votre complémentaire santé, il est important de vérifier les plafonds et les exclusions de garanties. Ainsi, vous n’aurez pas de mauvaises surprises. Par ailleurs, vous devez vous renseigner sur les délais de carence. Pour rappel, un délai de carence est la période pendant laquelle un assuré ne peut pas bénéficier de certaines prestations de sa mutuelle. Le délai de carence peut varier selon les prestations et les assureurs. Il est possible que pour les consultations médicales, les délais de carence soient très courts, voire inexistants. Pour les hospitalisations, les délais de carence peuvent être plus longs. Le délai de carence permet à l’assureur de s’assurer que l’assuré n’a pas souscrit l’assurance uniquement pour bénéficier d’une prestation spécifique.
Il est important de comparer les tarifs proposés par les différentes mutuelles TNS pour choisir celle qui offre le meilleur rapport qualité-prix. Il n’est pas rare que les indépendants n’aient pas de revenus réguliers. Les cotisations doivent être adaptées à votre budget.
Enfin, il peut être judicieux de vérifier les modalités de remboursement de la mutuelle. Certaines mutuelles remboursent directement les frais engagés, tandis que d’autres demandent que vous fassiez une demande. Vérifiez également les délais de remboursement. Parfois, ils sont indiqués dans les conditions générales. Ces dernières contiennent toutes les informations dont vous avez besoin.
TNS : quelle est la couverture des ayants-droits ?
En tant qu’indépendant, de freelance ou de TNS, vous êtes couvert par votre mutuelle. Sachez que vos ayants-droits aussi. Une mutuelle TNS peut couvrir toutes les personnes à votre charge dont :
- le conjoint à savoir l’époux, le concubin, le partenaire pacsé même le conjoint séparé,
- les descendants à savoir les enfants et les petits-enfants,
- les ascendants comme les parents et les grands-parents,
- les beaux-parents, les beaux-fils et les belles-filles,
- les frères, les sœurs, les beaux-frères et les belles-sœurs,
- les cohabitants à votre charge s’il réside chez vous depuis au moins 12 mois.
La vigilance est de mise car chaque mutuelle ou compagnie d’assurance peut avoir ses notions d’ayants droit. Elles sont précisées dans le contrat. Le statut des enfants dépend de leur âge. Ils sont considérés comme ayants droits jusqu’à l’âge de 16 ans. S’ils poursuivent leurs études, votre mutuelle les couvre jusqu’à l’âge de 20 ans.
Plus les ayants droits sont nombreux, plus les cotisations sont élevées. Sachez que vous pouvez opter pour des mutuelles famille. Les tarifs sont plus avantageux, surtout à partir du 3e enfant.
Quelle est la couverture du conjoint collaborateur ?
Une mutuelle TNS (Travailleur Non Salarié) est une mutuelle destinée aux travailleurs indépendants. Il n’est pas rare que ces derniers travaillent avec leur conjoint. Un conjoint collaborateur est une personne qui travaille régulièrement dans l’entreprise de son conjoint sans être rémunéré ou sans être considéré comme un salarié. Cette notion concerne les entreprises individuelles et les entreprises familiales, où le conjoint exerce une activité professionnelle en soutien à l’activité de l’entreprise. Le statut de conjoint collaborateur peut permettre à l’entreprise de bénéficier de certains avantages fiscaux et sociaux, tels que des exonérations de charges sociales et de cotisations sociales.
Si le conjoint collaborateur est inscrit sur le registre du commerce et des sociétés (RCS), il peut souscrire une mutuelle TNS en tant que travailleur indépendant. Dans ce cas, il peut bénéficier des mêmes garanties que le chef d’entreprise. Si le conjoint collaborateur n’est pas inscrit au RCS, il est considéré comme un ayant droit du travailleur indépendant.
Il est donc important de bien vérifier les conditions et les modalités de la mutuelle TNS choisie, en particulier en ce qui concerne la couverture des ayants droit et des conjoints collaborateurs. Il est également recommandé de comparer plusieurs offres de mutuelles pour trouver la solution la plus adaptée à vos besoins et à votre situation professionnelle.