Mutuelle communale : principe, fonctionnement, qui peut souscrire ?

Encore méconnue du grand public, la mutuelle communale se démocratise et séduit de très nombreuses personnes désireuses de bénéficier d’une couverture santé à prix réduit.

Actuellement, près de 3000 communes françaises proposent une mutuelle communale et des dizaines de milliers de foyers profitent d’une complémentaire santé 20 à 25% moins chère. Quel est le principe d’une mutuelle communale ? Comment fonctionne-t-elle ? Comment souscrire ? Voici tout ce que vous devez savoir sur le sujet.

Qu’est-ce qu’une mutuelle communale ?

Une mutuelle communale est une forme très spécifique de complémentaire santé. Elle est mise en place au niveau d’une commune ou d’un regroupement de communes. Elle permet d’offrir une couverture santé aux habitants en proposant des garanties et des tarifs avantageux. Les mutuelles communales sont généralement créées en partenariat avec une mutuelle santé existante ou une compagnie d’assurance. Elles peuvent être mises en place grâce à des accords négociés avec ces organismes pour bénéficier de tarifs de groupe avantageux.

L’objectif principal d’une mutuelle communale est de faciliter l’accès aux soins de santé pour les habitants d’une commune. Grâce à elle, il est aussi possible d’organiser des campagnes de prévention et des actions de sensibilisation au niveau local. Les avantages d’une mutuelle communale peuvent inclure des tarifs réduits, des garanties adaptées aux besoins spécifiques de la population locale, ainsi qu’un accompagnement personnalisé dans les démarches administratives liées à la santé.

Comment fonctionne une mutuelle communale ?

Une mutuelle communale fonctionne autour d’un élément fondamental : la solidarité. Les communes misent sur l’effet de groupe pour négocier les tarifs et trouver un équilibre financier. Dans une grande majorité des cas, la commune ou le regroupement de communes effectue un sondage auprès des habitants pour évaluer le nombre d’habitants intéressés et le budget qu’ils pourraient dédier à leur santé. Ensuite, les élus négocient un partenariat avec une mutuelle santé ou une compagnie d’assurance. Un accord est conclu pour proposer une mutuelle spécifique aux habitants. Ces derniers peuvent y adhérer en payant une cotisation. Aucun critère d’adhésion n’est appliqué. Il suffit d’habiter dans la zone concernée.

Comme toutes les complémentaires santé, la mutuelle communale propose différentes garanties. Vous n’avez pas le choix de la couverture santé mais, dans une grande majorité des cas, les garanties sont adaptées aux besoins spécifiques de la population locale. Voici les garanties qui peuvent être incluses.

• Les consultations médicales, chez les médecins généralistes et les médecins spécialistes, peuvent être partiellement ou totalement remboursées. Cela inclut les honoraires du médecin, les examens médicaux et les éventuels dépassements d’honoraires.
• Les médicaments bénéficient d’une prise en charge proportionnelle au service médical rendu et s’ils sont prescrits par un médecin.
• En cas d’hospitalisation, la mutuelle communale peut couvrir les honoraires médicaux, les frais de séjour, les médicaments administrés à l’hôpital et les éventuels frais de chambre individuelle.
• Les soins dentaires sont remboursés en partie ou en totalité. Cela inclut les consultations chez le dentiste, les soins dentaires courants (détartrage, carie), les prothèses dentaires (couronnes, bridges, prothèses amovibles) et éventuellement l’orthodontie.
• Pour les frais optiques, la mutuelle peut prendre en charge une partie ou la totalité des dépenses liées aux lunettes de vue, aux lentilles de contact et aux examens de la vue. Cela comprend généralement les montures, les verres correcteurs et les éventuels traitements spécifiques.
• La médecine douce ou médecine alternative peut être prise en charge partiellement. Le plus souvent, un forfait annuel est mis en place. Les spécialité remboursées sont l’ostéopathie, l’acupuncture, la chiropraxie, la naturopathie, l’homéopathie, etc.
• Les actes de prévention sont souvent remboursés par les mutuelle communale. Les vaccins, les dépistages du cancer ou du diabète, les bilans sanguins et les consultations de prévention sont prises en charge.

Il faut savoir que les services municipaux de la commune qui propose une mutuelle à ses habitants mettent aussi à leur disposition un guichet à partir duquel ils peuvent effectuer toutes leurs démarches. Les professionnels de santé de la ville composent quant à eux le réseau de soins.

Qui peut souscrire à une mutuelle communale ?

Toute personne résidant dans la commune ou dans une zone géographique définie peut normalement souscrire à une mutuelle communale. Les critères d’adhésion peuvent varier légèrement d’une mutuelle communale à une autre, mais en général, les mutuelles communales sont ouvertes à tous, sans condition d’âge ni de situation professionnelle. Que vous soyez actifs, retraités, chômeurs, étudiants, indépendants ou salariés, vous pouvez adhérer à la mutuelle communale qui vous est proposée. Il en est de même pour vos ayants-droits, à savoir les membres de la famille.

Il est à noter que si vous êtes salariés dans le privé, il est possible que votre entreprise vous propose une couverture santé collective. Depuis la mise en place de la Loi ANI (Accord National Interprofessionnel), les employeurs du secteur privé doivent mettre en place une couverture santé collective pour l’ensemble de leurs salariés. Cette couverture doit répondre à un niveau minimal de garanties défini par la loi. L’employeur est aussi tenu de financer au moins 50% de la cotisation de la complémentaire santé, tandis que le reste est pris en charge par le salarié. Si vous êtes concernés, vous ne pouvez pas adhérer à la mutuelle communale.

Quels sont les avantages de la mutuelle communale ?

Comme nous l’avons déjà précisé, une mutuelle communale est une complémentaire santé proposée par une commune ou un regroupement de communes à ses habitants pour offrir une couverture santé complémentaire à un tarif avantageux et adaptée aux besoins spécifiques de la population locale. Les mutuelles communales présentent de nombreux avantages.

• Les tarifs sont avantageux car les communes négocient des tarifs de groupe préférentiels avec les mutuelles ou les assureurs. Ces tarifs sont souvent plus avantageux que ceux proposés individuellement, 20 à 25 % moins chers, ce qui permet aux adhérents de bénéficier de prestations de qualité à des prix compétitifs.
• Les mutuelles communales ont souvent la capacité de personnaliser leurs garanties en fonction des besoins spécifiques de la population locale. Elles peuvent prendre en compte les spécificités démographiques, les problématiques de santé particulières ou les souhaits exprimés par les habitants de la commune.
• Les mutuelles communales offrent généralement un service d’accompagnement personnalisé pour leurs adhérents. Cela peut inclure une aide dans les démarches administratives liées à la santé, des conseils sur les garanties adaptées, une assistance en cas de litiges ou de questions concernant les remboursements, etc.
• En étant implantées au niveau local, les mutuelles communales sont facilement accessibles aux habitants de la commune. Les adhérents peuvent bénéficier d’un contact direct avec les conseillers.
• Les mutuelles communales peuvent mettre en place des actions de prévention et de promotion de la santé au niveau local. Cela peut inclure des campagnes d’information, des conférences, des ateliers, des dépistages, des actions de sensibilisation, etc. Ces initiatives visent à encourager les bonnes pratiques de santé et à prévenir les problèmes de santé avant qu’ils ne surviennent.
• En adhérant à une mutuelle communale, les habitants contribuent à renforcer la solidarité locale. Les cotisations versées par les adhérents sont réinvesties dans la communauté, ce qui peut permettre de soutenir des initiatives locales en faveur de la santé et du bien-être de tous.

Quelles sont les limites de la mutuelle communale ?

Bien que les mutuelles communales présentent de nombreux avantages, il existe également certains inconvénients à prendre en compte. Le premier est que le choix de garanties est très limité voire inexistant. Les mutuelles communales sont généralement liées à un seul organisme avec lequel la commune a négocié un accord. Les adhérents peuvent donc avoir moins de flexibilité pour choisir une mutuelle qui correspond exactement à leurs besoins individuels. La couverture santé est la même pour les étudiants, les familles et les séniors.

Les mutuelles communales sont directement liées à la commune qui les propose. Si la commune décide de mettre fin à son partenariat avec l’organisme assureur ou de modifier les conditions de l’accord, cela peut avoir un impact sur les adhérents. Ils peuvent être obligés de trouver une nouvelle mutuelle ou de s’adapter à de nouvelles conditions.

Contrairement aux mutuelles individuelles, les mutuelles communales peuvent ne pas offrir la portabilité des droits en cas de changement d’emploi ou de situation. Cela signifie que si un adhérent quitte la commune, il peut perdre sa couverture santé du jour au lendemain.

Que faire si la mutuelle communale est insuffisante ?

Si vous constatez que votre mutuelle est insuffisante, vous pouvez tout de même bénéficier des garanties à prix réduits et souscrire une surcomplémentaire santé. Pour rappel, une surcomplémentaire santé est une couverture santé de 3^e niveau qui complète à la fois les remboursements de l’Assurance Maladie et de la mutuelle.

Une surcomplémentaire santé permet d’élargir les garanties et de couvrir des dépenses de santé qui ne sont pas prises en charge ou partiellement couvertes par la mutuelle communale. Elle peut compléter les remboursements sur des dépenses spécifiques tels que l’optique, le dentaire, les médecines douces ou les frais d’hospitalisation. Elle est aussi et surtout adaptée à des besoins spécifiques. Bien sûr, la surcomplémentaire santé a un coût, mais elle permet d’être mieux remboursé de ses frais de santé.

Si votre commune propose une mutuelle communale, il peut être intéressant de se renseigner sur les garanties proposées et les tarifs. Même si la couverture n’est pas personnalisable, elle peut tout de même vous convenir et vous faire faire de belles économies.