Contrairement aux salariés du privé, qui sont obligés de souscrire une complémentaire santé collective, les fonctionnaires sont libres de souscrire la mutuelle individuelle adaptée à leurs besoins.
En contrepartie, ils bénéficient d’aides financières, versées par l’État. Il existe un très grand nombre de mutuelles et de complémentaires santé. Certaines sont même destinées à un corps de métiers différents. Comment trouver le bon contrat ? Comment bénéficier d’une couverture santé optimale quand on est fonctionnaire ? Réponses.
Pourquoi est-il important de souscrire une mutuelle santé pour fonctionnaire ?
Comme nous venons de le voir, les fonctionnaires n’ont pas accès à une mutuelle d’entreprise. En effet, dans le cadre de la loi ANI (Accord National Interprofessionnel), c’est l’ensemble des salariés du secteur privé qui doit avoir accès à une complémentaire santé collective. Concrètement, cette loi impose à tous les employeurs privés de fournir une mutuelle d’entreprise à leurs salariés. Celle-ci doit couvrir certaines garanties minimales, à savoir :
- L’intégralité du ticket modérateur à la charge des assurés pour les consultations, les actes et toutes les prestations prises en charge par l’Assurance Maladie ;
- La totalité du forfait journalier hospitalier qui est de 20 € par jour en hôpital ou en clinique, et de 15 € par jour dans un service psychiatrique d’un établissement de santé ;
- Les dépenses de frais dentaires, à hauteur de 125 % du tarif conventionnel ;
- Les dépenses de frais d’optique, sur la base d’un forfait par période de deux ans (forfait annuel pour les mineurs et en cas d’évolution de la vue), avec 100 € minimum pour les corrections simples et 150 € minimum pour les corrections complexes.
Par ailleurs, les employeurs doivent prendre en charge une partie des cotisations. Cette participation doit être d’au moins 50%. La loi ANI prévoit également d’autres dispositions comme la mise en place d’une portabilité des droits à la complémentaire santé en cas de changement de situation.
Les fonctionnaires ne peuvent pas compter uniquement sur les remboursements de l’Assurance Maladie car ils ne couvrent pas la totalité des frais de santé. Il leur est donc recommandé de souscrire à une mutuelle santé. Ils peuvent choisir une mutuelle pour fonctionnaires ou une mutuelle individuelle. Il est aussi possible de bénéficier de la complémentaire santé collective de son conjoint en tant qu’ayant droit.
Quelles sont les mutuelles destinées aux membres de la fonction publique ?
Une mutuelle pour fonctionnaires est donc une complémentaire santé destinée aux membres de la fonction publique ainsi qu’à leurs familles. Elle répond aux besoins très spécifiques des fonctionnaires. Comme toutes les mutuelles, ces contrats proposent des garanties qui viennent compléter les remboursements de l’Assurance Maladie.
Les mutuelles santé pour fonctionnaires peuvent couvrir différents types de soins. Parmi eux, il y a :
- les consultations médicales,
- les médicaments,
- les soins dentaires,
- les soins optiques,
- les hospitalisations, etc.
Certaines mutuelles pour fonctionnaires peuvent également proposer d’autres avantages spécifiques comme des prestations d’assistance, des services d’accompagnement en cas de maladie, ainsi que des tarifs préférentiels auprès de certains partenaires.
Il existe plusieurs mutuelles pour fonctionnaires en France. Voici une liste qui est loin d’être exhaustive.
- MGEN (Mutuelle Générale de l’Education Nationale)
- MFP Services (Mutuelle Fonction Publique)
- Harmonie Mutuelle (anciennement MGEFI – Mutuelle Générale de l’Economie, des Finances et de l’Industrie)
- MNH (Mutuelle Nationale des Hospitaliers)
- Mutuelle Intériale
- SMACL Santé (Mutuelle des collectivités territoriales et des établissements publics locaux)
- Mutuelle Bleue (anciennement Mutuelle du Ministère de l’Intérieur)
- Mutuelle Nationale Territoriale (MNT)
Il faut savoir que certaines mutuelles sont réservées à certaines catégories de fonctionnaires. Par exemple, la MGEN est réservée aux personnels de l’Education nationale, de la recherche, de la culture et de la communication, tandis que la MNH est réservée aux personnels hospitaliers. Il est donc important de vérifier les conditions d’adhésion de chaque mutuelle en fonction de votre statut de fonctionnaire.
Quels sont les différents types de mutuelles santé pour fonctionnaires ?
Il existe plusieurs types de contrats de mutuelle santé et ce, pour les fonctionnaires comme pour les autres. C’est à vous de choisir le niveau de garanties en fonction de vos besoins et de votre budget.
Voici les différents types de mutuelles auxquelles vous pourrez souscrire en tant que fonctionnaire.
- La mutuelle de base est la formule la plus simple qui couvre les dépenses courantes telles que les consultations chez le médecin généraliste, les examens médicaux de base ou encore les médicaments prescrits. Bien sûr, elle inclut d’autres garanties mais elles sont très limitées.
- La mutuelle intermédiaire offre une couverture plus étendue que la mutuelle de base en prenant en charge une partie des dépassements d’honoraires lors des consultations chez les spécialistes, pour les soins dentaires ou encore les frais d’optique.
- La mutuelle confort ou premium est un contrat plus haut de gamme. Elle offre une couverture plus complète à tous les niveaux. Grâce à cette mutuelle, le reste à charge est considérablement réduit.
- La mutuelle sur-mesure est personnalisable. C’est à vous de choisir la couverture que vous souhaitez en fonction de vos besoins. Vous pouvez ainsi mettre l’accent sur la garantie optique si vous portez des lunettes ou sur la garantie dentaire si vos bambins ont besoin d’un appareil dentaire.
Les fonctionnaires peuvent aussi se tourner vers les mutuelles spécialisées. Ces dernières proposent des garanties ciblées en fonction du corps de métiers de la fonction publique auquel vous appartenez.
Est-il possible de bénéficier d’un contrat collectif quand on est fonctionnaire ?
Il existe des mutuelle collective dans la fonction publique. Celles-ci sont même de plus en plus fréquentes. Leur fonctionnement est identique à celui d’un contrat collectif proposé en entreprise. Ils doivent proposer des garanties minimales et l’employeur doit prendre en charge au moins 50% des cotisations.
Il est à noter que dans le cadre de la réforme du financement de la complémentaire santé dans la fonction publique portée par le ministère de la Transformation et de la Fonction publique, les administrations d’État auront-elles aussi pour obligation de fournir une couverture santé complémentaire collective. Cette mesure entre en vigueur dès le 1er janvier 2024.
Comment choisir sa mutuelle santé quand on est fonctionnaire ?
Avoir une bonne mutuelle est essentiel. En effet, le rôle de la complémentaire santé est de compléter les remboursements de l’Assurance Maladie afin de couvrir au mieux vos frais de santé. En étant bien couvert, vous pouvez également accéder à des soins de qualité sans vous mettre en difficulté financière. Avec une bonne mutuelle, vous ne renoncez pas à vos soins et vous ne les reportez pas non plus. Vous êtes protégé que vous soyez malade ou victime d’un accident.
Pour choisir la bonne mutuelle santé, vous devez tenir compte de plusieurs éléments.
- Vérifiez les garanties proposées par votre mutuelle. Parmi elles, il y a les consultations chez le médecin, les soins dentaires, les frais d’optique, les soins auditifs, les frais hospitaliers et parfois même les médecines douces et les cures thermales.
- Comparez les tarifs des différentes mutuelles pour trouver celle qui propose les prix les plus compétitifs par rapport aux garanties offertes. Attention ! Une mutuelle très abordable peut ne pas vous couvrir de manière optimale.
- Renseignez-vous sur les délais de remboursement. Ces derniers peuvent varier. Certaines complémentaires santé remboursent sous 48 heures, d’autres sous 2 semaines.
- Vérifiez les délais de carence et les éventuelles exclusions de garanties. Ainsi, vous n’aurez pas de mauvaises surprises.
Pour trouver la bonne mutuelle, vous pouvez utiliser un comparateur en ligne. Le principe est simple, vous devez remplir un formulaire et vous recevrez ensuite plusieurs devis.
Fonctionnaires : vos cotisations sont partiellement remboursées
Depuis le 1er janvier 2022, en tant que fonctionnaire, vous pouvez bénéficier du remboursement d’une partie de vos cotisations. Le montant de ce remboursement est fixé à 15 € par mois quel que soit votre temps de travail (temps complet ou temps partiel). Attention ! Cette aide ne concerne que les garanties qui couvrent les frais médicaux occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident. Les garanties qui couvrent les risques d’incapacité de travail, d’invalidité, d’inaptitude ou de décès ne sont pas concernées. Elles sont couvertes par la prévoyance et non la mutuelle.
Pour bénéficier de ce remboursement, vous devez prendre contact avec le service des ressources humaines. Les démarches vous seront expliquées. Vous devrez remplir un formulaire et joindre les justificatifs demandés.