Comme vous le savez sans doute, Monaco est un petit pays souverain situé sur la Côte d’Azur. Cette principauté est connue pour être l’un des plus petits États indépendants du monde.
D’ailleurs, avec une superficie d’une peu plus de 2 km², c’est le deuxième plus petit pays après le Vatican. Malgré sa petite taille, Monaco dispose de son propre régime de sécurité sociale. Si vous vivez à Monaco, que vous y travaillez ou que vous soyez tout simplement frontalier, vous avez tout intérêt à choisir une mutuelle adaptée. Voici comment bien la choisir.
Quelles sont les spécificités du régime monégasque de sécurité sociale ?
Le régime monégasque de sécurité sociale est un système de protection sociale mis en place par la Principauté de Monaco pour ses résidents. Ces derniers sont près de 40 000. Le régime monégasque de sécurité sociale couvre aussi les personnes qui travaillent à Monaco, même si elles résident ailleurs. Il est géré par les Caisses Sociales de Monaco, ou CSM, et regroupe plusieurs branches d’activités similaires à celles de notre régime général français. Les principales branches du régime monégasque de sécurité sociale sont les suivantes.
La caisse de compensation des services sociaux (CCSS)
La caisse de compensation des services sociaux, ou CCSS, prend en charge les remboursements de frais de santé comme les consultations médicales, les médicaments, les hospitalisations, les actes médicaux, les soins dentaires, les frais d’optique, etc. Elle assure aussi la prise en charge des frais liés à la grossesse, l’accouchement, les examens prénataux, les soins postnataux, etc.
En plus, la CCSS offre des prestations en cas d’incapacité de travail due à une maladie ou un accident, et des prestations en cas de décès d’un assuré (pensions de réversion, capital décès, etc.). Cette branche couvre aussi les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Enfin, la caisse de compensation des services sociaux assure le versement des prestations familiales. Comme en France, elles sont destinées aux familles qui ont des enfants à charge.
La caisse autonome de retraite (CAR)
La caisse autonome de retraite, ou CAR, prend en charge les prestations de retraite de base et complémentaire pour assurer un revenu de remplacement lors de la cessation d’activité professionnelle. Il est à noter que le régime vieillesse monégasque est un régime par répartition des salariés.
Les caisses des indépendants monégasques
La caisse autonome de retraite des travailleurs indépendants, ou CARTI, est la caisse qui gère l’assurance vieillesse des travailleurs indépendants au sein de la principauté de Monaco. Ces professionnels disposent également d’une caisse d’assurance maladie dédiée appelée la CAMTI. C’est la caisse d’assurance maladie des travailleurs indépendants. Elle assure la gestion de la maladie, de la maternité et des accidents pour les travailleurs indépendants.
Que rembourse la caisse de compensation des services sociaux ?
A Monaco, les médecins conventionnés doivent appliquer des tarifs conventionnels. Les honoraires des consultations des ressources de l’assuré. Pour chaque assuré, la CCSS détermine le quotient familial. Pour ce faire, elle divise l’ensemble des revenus du foyer par le nombre de personnes qui le compose. En fonction de ce quotient, une carte est attribuée à l’assuré. Il en existe 3.
- La carte verte qui oblige le médecin conventionné à respecter les tarifs fixés par la CCSS. La consultation est alors de 32,00 € chez un médecin généraliste et de 42,80 € chez un spécialiste.
- La carte rose permet aux praticiens de fixer des tarifs 20 % supérieurs aux tarifs conventionnels. La consultation chez un médecin généraliste est au prix de 38,40 €. Celle est un spécialiste est de 51,36 €.
- La carte bulle permet au médecin d’appliquer des tarifs libres. Ce dispositif diffère des dispositifs en vigueur en France. En effet, le tarif est fixé après concertation entre le médecin et le patient.
Le remboursement des frais de santé est de 80 % du tarif de base soit 25,60 € pour une consultation chez un médecin généraliste conventionnée et 34,24 € pour une consultation chez un spécialiste. Le ticket modérateur, qui est de minimum 20 % du tarif fixé par la CCSS, reste à la charge de l’assuré.
Il est à noter que lorsqu’un assuré consulte un médecin non conventionné, c’est le tarif d’autorité qui s’applique. Le remboursement est alors de 7,51 € pour des soins dans la Principauté ou dans le département des Alpes-Maritimes. Les soins dispensés en France, en dehors des Alpes-Maritimes, sont remboursés sur la base du tarif conventionnel français. Du côté des médicaments, il faut que ces derniers soient inscrits sur la liste des médicaments remboursables.
Grâce à la CCSS, les assurés des Caisses Sociales de Monaco n’ont pas à avancer les frais de santé en cas d’hospitalisation dans le secteur public. Cette règle s’applique aussi bien dans les établissements monégasque, à savoir le Centre Hospitalier Princesse Grace (CHPG) et le Centre Cardio-Thoracique de Monaco, mais aussi dans les hôpitaux publics français. Le ticket modérateur et les suppléments pour chambre particulière sont les seuls frais à régler. Ils peuvent être pris en charge par la mutuelle ou la complémentaire santé de l’adhérent.
Monégasques ou frontaliers : que devez-vous attendre de votre mutuelle ?
Comme tout assuré, les Monégasques et les frontaliers ont besoin d’une mutuelle pour réduire leurs dépenses de santé. Une mutuelle est une assurance santé dont le rôle principal est de compléter les remboursements du régime de sécurité sociale en vigueur. En France, il s’agit de l’Assurance Maladie. A Monaco, c’est la caisse de compensation des services sociaux (CCSS).
Les frais de santé non pris en charge ou partiellement remboursés par ces régimes peuvent faire l’objet d’une prise en charge par la complémentaire santé. En fonction des garanties choisies, le remboursement sera plus ou moins important. Sachez que plus les cotisations sont importantes, plus la prise en charge du ticket modérateur est élevée.
Les garanties d’une mutuelle peuvent varier en fonction du contrat souscrit mais aussi de vos besoins. Voici une liste des garanties proposées par les complémentaires santé à destination des Monégasques et des frontaliers. Sachez qu’elles sont identiques aux contrats proposés aux Français.
- Le remboursement des frais médicaux non pris en charge par l’Assurance Maladie ou la CCSS est la garantie principale. Ils peuvent inclure les consultations médicales, les examens médicaux, les médicaments, les soins dentaires ou encore les frais d’hospitalisation.
- Le remboursement des dépassements d’honoraires pratiqués par certains professionnels de santé peut être partiellement ou intégralement pris en charge. Si vous dépendez de la CCSS, sachez que les mutuelles s’adapteront à votre carte d’assuré (verte, rose ou bulle).
- Une couverture plus intéressante s’applique pour les soins dentaires, les soins optiques et les appareils auditifs. Ces derniers sont souvent élevés et leur prise en charge est insuffisante. Certaines mutuelles proposent des options spécifiques dans leurs contrats qui permettent d’ajuster ces garanties.
Une mutuelle vous offre donc des garanties adaptées ainsi qu’aux membres de votre famille à savoir le conjoint et les enfants. En plus d’un remboursement optimisé des frais de santé, certaines mutuelles proposent une assistance en cas d’hospitalisation, la téléconsultation médicale, l’aide à domicile, etc.
Pour faire le bon choix, il vous suffit de faire des demandes de devis et de comparer les garanties. La vigilance est de mise pour cette étape si vous êtes Monégasque, si vous travaillez à Monaco ou encore si vous vivez à proximité de la principauté. En effet, vous pouvez être amené à être soigné au sein de la principauté. Votre mutuelle doit donc vous proposer une couverture adaptée à la situation géographique de votre environnement.
Pourquoi choisir une mutuelle spécifique quand on vit à Monaco ou à proximité ?
Vivre à Monaco ou dans ses environs nécessite une couverture médicale spécifique et ce que vous viviez au sein de la principauté ou non loin de celle-ci. Comme nous l’avons vu, Monaco dispose de son propre système de sécurité sociale. Il est donc essentiel de souscrire une mutuelle qui puisse compléter la prise en charge de l’Assurance Maladie ou de la CCSS que vous vous fassiez soigner en France, à Monaco ou ailleurs. Il est à noter que ces contrats de mutuelle fonctionnent également avec l’Italie qui n’est qu’à une quinzaine de kilomètres du Rocher.