Parce que vous venez de perdre votre emploi, que vous partez à la retraite ou que votre contrat de travail prend fin, vous quittez votre entreprise. Une question se pose alors : est-il possible de conserver une mutuelle d’entreprise ?
Si oui, pendant combien de temps ? Plusieurs réponses sont possibles car tout dépend de votre situation. Voici tout ce que vous devez savoir sur la portabilité de la mutuelle d’entreprise.
Qu’est-ce que la portabilité ?
La portabilité de la mutuelle d’entreprise est un dispositif qui permet à un salarié qui quitte son entreprise de continuer à bénéficier de la couverture santé de l’entreprise pendant une durée déterminée. Vous n’avez donc pas à souscrire une nouvelle assurance santé individuelle. La portabilité est prévue par la loi française. Elle s’applique à tous les salariés ayant bénéficié d’une mutuelle d’entreprise obligatoire et qui quittent l’entreprise. Les causes de départ peuvent être :
- un licenciement y compris le licenciement économique,
- une démission,
- une rupture conventionnelle,
- la fin de CDD (contrat à durée déterminée).
Le coût de la portabilité de la mutuelle d’entreprise est pris en charge par l’employeur. Elle est financée par une cotisation spécifique, qui est prélevée sur les cotisations sociales de l’entreprise. Le salarié doit lui aussi participer au financement de cette cotisation. Sa part dépend des dispositions prises par son ancien employeur.
La portabilité permet aux salariés qui quittent leur entreprise de conserver une couverture santé sans interruption, ce qui peut être particulièrement utile dans les périodes de transition professionnelle.
Pendant combien de temps bénéficie-t-on de la portabilité de la mutuelle santé d’entreprise ?
La portabilité de la mutuelle d’entreprise est limitée dans le temps. Elle débute à la date de cessation d’activité ou du contrat de travail et ne peut pas dépasser la durée d’indemnisation des allocations chômage à laquelle le salarié a droit.
La durée de portabilité est donc égale à la période de maintien des droits à l’assurance chômage, avec un maximum d’un an (12 mois). Elle prend fin soit quand les droits expirent à savoir quand Pôle emploi cesse les indemnisations, soit en cas de reprise d’un nouvel emploi.
Il est à noter que dans les 2 mois qui suivent la fin du contrat de travail, l’organisme qui propose la mutuelle ou la complémentaire collective adresse une proposition de maintien des garanties à titre individuel. De votre côté, vous avez 6 mois pour en faire la demande. Cette nouvelle formule est payante et non limitée dans le temps. Les garanties incluses dans le contrat de complémentaire santé sont les mêmes que celles. Il est à noter que cette solution concerne uniquement les garanties de santé. Les contrats de prévoyance ne sont pas concernés par ce dispositif.
Combien coûte le maintien de la mutuelle d’entreprise ?
Le coût du maintien de la mutuelle d’entreprise dépendra de plusieurs facteurs, notamment du montant de la cotisation de l’entreprise, du pourcentage de la cotisation payée par l’employeur, du nombre d’employés qui choisissent de maintenir leur couverture et des éventuelles options supplémentaires sélectionnées.
Si vous choisissez de maintenir votre couverture de mutuelle d’entreprise après avoir quitté l’entreprise, vous devrez payer la totalité de la cotisation car l’employeur ne sera plus tenu de payer sa part.
Les tarifs ne peuvent pas être supérieurs de plus de 50 % aux tarifs applicables aux salariés actifs. De plus, un plafonnement des tarifs existe. Il est échelonné sur 3 ans.
- L’année 1, les tarifs appliqués sont ceux des salariés. Ce sont les tarifs négociés par l’entreprise.
- L’année 2, l’augmentation de tarifs est possible mais ne doit pas dépasser 25%.
- L’année 3, l’augmentation de tarifs est possible mais ne doit pas dépasser 50%.
- A partir de l’année 4, les tarifs sont libres.
Comment bénéficier de la portabilité de la mutuelle santé d’entreprise ?
Vous pouvez bénéficier de la portabilité de vos garanties santé dès lors que vous avez adhéré à la mutuelle santé d’entreprise. La portabilité s’applique en cas de rupture de votre contrat de travail à condition de bénéficier d’une prise en charge par l’Assurance chômage. Vos ayants-droits bénéficient eux aussi de la portabilité.
Attention, en cas de licenciement pour faute grave, il est impossible de bénéficier de la portabilité de la complémentaire santé. Un licenciement pour faute grave est une procédure de licenciement disciplinaire qui peut être engagée par un employeur lorsqu’un salarié a commis une faute grave. La faute grave qui rend impossible la continuation du contrat de travail.
Les fautes graves sont définies par le Code du travail. Elles incluent :
- Le vol ou la détournement de biens appartenant à l’entreprise,
- L’abus de confiance,
- L’agression physique ou verbale d’un collègue ou d’un supérieur hiérarchique,
- La divulgation de secrets professionnels,
- Le non-respect des règles de sécurité,
- L’absentéisme répété sans motif valable,
- La violation des règles de l’entreprise ou du contrat de travail de manière volontaire et répétée.
La portabilité s’applique-t-elle lors d’un départ à la retraite ?
La portabilité s’applique aussi dans le cadre d’un départ en retraite. Néanmoins, il n’est pas toujours intéressant de conserver les mêmes garanties. Lors de ce nouveau départ, il peut être judicieux de réévaluer vos besoins de santé et de vérifier que le contrat d’assurance santé actuel y répond toujours.
À mesure que nous vieillissons, nous sommes plus susceptibles de développer des problèmes de santé et d’avoir besoin de soins médicaux plus fréquents. Il est préférable de souscrire une mutuelle pour sénior. Celle-ci se distingue grâce à une couverture plus étendue pour les soins de santé dont les personnes âgées ont besoin. Parmi eux, il y a les soins dentaires, les appareils auditifs ou encore les soins infirmiers à domicile.
Les mutuelles seniors n’ont aucune limite d’âge. Il n’est pas rare qu’elles soient enrichies avec des garanties spécifiques comme les garanties dépendance, les garanties obsèques, les garanties assistance, etc.
Certaines compagnies d’assurance et organismes de mutuelle peuvent augmenter les primes pour les personnes plus âgées. Il peut alors être intéressant de remplir un questionnaire de santé afin de bénéficier d’un contrat sur-mesure et parfaitement adapté à vos besoins.