Les feuilles de soins sont des documents qui étaient massivement utilisés jusqu’à l’arrivée de la carte Vitale. Ce document qui permet d’obtenir le remboursement de ses frais de santé est remis par les professionnels de santé.
C’est à vous de le remplir et de l’envoyer à l’Assurance Maladie. Parce qu’il est rare d’avoir des feuilles de soins aujourd’hui, il est possible que vous soyez perdu au moment de procéder aux tâches administratives. Besoin de conseils ? Voici comment remplir votre feuille de soins et l’envoyer afin d’être remboursé dans les plus brefs délais.
La feuille de soins, un document qui a presque disparu !
Une feuille de soins est un document utilisé que nous utilisons dans notre système de santé pour assurer le remboursement des frais médicaux. Lorsque vous consultez un professionnel de santé à savoir votre médecin traitant, un spécialiste ou encore un dentiste, mais aussi lorsque vous effectuez des examens médicaux, il est possible que vous receviez une feuille de soins.
Il faut savoir que la carte Vitale, qui est une carte à puce électronique émise par l’Assurance Maladie, a été introduite dans les années 1990 dans le but de simplifier les démarches administratives liées aux remboursements des frais de santé. Elle remplace en partie la feuille de soins au format papier en permettant la transmission électronique des informations entre les professionnels de santé et l’Assurance Maladie. Lors d’une consultation médicale, le professionnel de santé insère votre carte Vitale dans un lecteur électronique. Cette action permet d’envoyer les informations nécessaires à l’Assurance Maladie de manière instantanée.
Les informations contenues dans votre carte Vitale sont votre identité, votre numéro de sécurité sociale, vos droits à l’assurance maladie et vos taux de remboursement. Le processus de remboursement est nettement simplifié ! Grâce à la carte Vitale, les professionnels de santé peuvent également transmettre électroniquement les feuilles de soins et les factures à l’Assurance Maladie, évitant ainsi l’envoi physique des documents.
Dans quelles situations la feuille de soins est-elle donnée ?
Dans certaines situations ou pour certains actes médicaux spécifiques, il est parfois encore nécessaire d’utiliser des feuilles de soins papier. C’est le cas si :
- vous avez oublié votre carte Vitale,
- votre carte Vitale est cassée ,
- votre carte Vitale est perdue ou qu’elle a été volée,
- votre carte Vitale n’est pas à jour,
- le professionnel de santé consulté n’est pas équipé d’un terminal.
Dans ces cas, la feuille de soins papier doit être remplie et envoyée à l’Assurance Maladie pour obtenir le remboursement. Voici comment procéder pour bénéficier de votre prise en charge.
Comment remplir une feuille de soins ?
La feuille de soins contient des informations telles que votre identité (nom, prénom, adresse), votre numéro de sécurité sociale, la date de la consultation ou de l’examen, le nom et le numéro d’identification du professionnel de santé, ainsi que les actes médicaux réalisés et les médicaments prescrits, le cas échéant.
Après avoir rempli la feuille de soins avec les informations requises, vous devez la transmettre à votre caisse d’Assurance Maladie pour demander le remboursement de vos frais médicaux. Attention ! La vigilance est de mise. Vous devez impérativement signer la feuille de soins avant de l’envoyer. Si vous ne le faites pas, elle ne sera pas valide. Votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) vérifiera les informations fournies et procédera au remboursement en fonction des taux de remboursement en vigueur.
Pensez à toujours conserver une copie de la feuille de soins et des justificatifs de paiement comme les factures ou encore les ordonnances. Si des vérifications sont nécessaires, ces documents vous seront très utiles.
Si vous bénéficiez du tiers-payant partiel, le professionnel de la santé indiquera sur la feuille de soins, en cochant une case, que « l’assuré n’a pas payé la part complémentaire ». Si vous bénéficiez d’un tiers-payant total la case « l’assuré n’a pas payé la part obligatoire » sera également coché par le médecin que vous avez consulté.
Comment envoyer sa feuille de soins ?
Pour faire parvenir vos feuilles de soins à votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM), plusieurs solutions s’offrent à vous.
Par courrier
Vous pouvez envoyer vos feuilles de soins par courrier à l’adresse de votre CPAM locale. Assurez-vous d’utiliser une enveloppe affranchie et d’inclure toutes les feuilles de soins ainsi que les justificatifs de paiement (factures, ordonnances, etc.) nécessaires. L’adresse de votre CPAM peut être trouvée sur le site officiel de l’Assurance Maladie (www.ameli.fr) ou en contactant votre CPAM. Vous pouvez aussi demander l’adresse au professionnel de la santé qui vous remet la feuille de soins.
Voici une liste des principales Caisses Primaires d’Assurance Maladie (CPAM) en France, ainsi que leurs adresses :
- CPAM de Paris : 50 avenue du Professeur André Lemierre, 75986 Paris Cedex 20
- CPAM des Bouches-du-Rhône : 44 boulevard de Paris, 13235 Marseille Cedex 20
- CPAM du Rhône : 27-29 cours Gambetta, 69432 Lyon Cedex 03
- CPAM de la Haute-Garonne : 5 rue Georges Vivent, 31078 Toulouse Cedex 4
- CPAM des Alpes-Maritimes : 21 avenue Malausséna, 06046 Nice Cedex 1
- CPAM de Loire-Atlantique : 11 boulevard de la Loire, 44932 Nantes Cedex 9
- CPAM du Bas-Rhin : 5 place de la République, 67084 Strasbourg Cedex
- CPAM de l’Hérault : 29 avenue de Lodève, 34070 Montpellier Cedex 2
- CPAM de la Gironde : 33085 Bordeaux Cedex
- CPAM du Nord : 12 rue de Tenremonde, 59040 Lille Cedex
Cette liste n’est pas exhaustive ! Il existe plus de 100 CPAM réparties dans toute la France. Il est donc préférable de consulter le site officiel de l’Assurance Maladie (www.ameli.fr) pour obtenir des informations à jour sur les CPAM et leurs adresses dans votre région spécifique.
En ligne
La plupart des CPAM proposent une plateforme en ligne, également appelée « ameli », où vous pouvez soumettre vos feuilles de soins électroniquement. Connectez-vous à votre compte ameli et suivez les instructions pour télécharger vos feuilles de soins et les justificatifs associés. Cette méthode est pratique et permet un traitement plus rapide de vos remboursements.
Dépôt direct
Dans certains cas, vous pouvez déposer vos feuilles de soins directement à l’accueil de votre CPAM locale. C’est le cas si vous habitez à proximité. Vérifiez auprès de votre CPAM si cette option est disponible et prenez connaissance des horaires d’ouverture et des éventuelles procédures à respecter.
Sachez que vous disposez de 2 ans pour faire parvenir votre feuille de soins à votre CPAM et vous faire rembourser.
Combien de temps prend le remboursement ?
Si vous devez vous faire rembourser par le biais d’une feuille de soins, les délais de remboursement s’effectuent en moins d’une semaine. Ce délai est le même si vous téléchargez votre feuille de soins sur votre espace personnel en ligne (ameli.fr). Si vous envoyez votre feuille de soins ou si vous la déposez directement auprès de votre CPAM, les délais varient d’une caisse à l’autre. La prise en charge moyenne est de 30 jours. Vous pouvez prendre connaissance des délais de remboursement en ligne !
Comment obtenir le remboursement de la mutuelle ?
Lorsque vous utilisez une feuille de soins pour demander le remboursement de vos frais médicaux, le remboursement de votre mutuelle complémentaire est automatique. Une fois que vous avez envoyé votre feuille de soins à votre caisse d’Assurance Maladie, celle-ci procédera au remboursement de sa part. Rappelons que le taux de remboursement varie en fonction de la nature des soins (consultation, actes médicaux, médicaments, etc.).
Pour rappel, l’Assurance Maladie prend en charge :
- 70 % des consultations chez les médecins généralistes ;
- 70 % des consultations chez les médecins spécialistes, dentistes, etc.
- 30 à 100 % des médicaments en fonction de leur service médical rendu ;
- 60 % des soins réalisés par les auxiliaires médicaux tels que les kinésithérapeutes, orthoptistes, podologues, infirmiers, etc.
- 60 à 100 % des analyses et examens effectués en laboratoire ;
- 60 % des pansements, petit appareillage et prothèses auditives ;
- 80% des frais d’hospitalisation.
Une fois que l’Assurance Maladie a effectué son remboursement, elle transmet un relevé de remboursement à votre mutuelle. Ce relevé indique les détails des soins effectués et les montants remboursés par l’Assurance Maladie. Sur la base des informations du relevé de remboursement, votre mutuelle effectuera le remboursement complémentaire en fonction de votre contrat.
Parce qu’il est parfois difficile de faire face aux dépenses de santé, il est hautement recommandé de toujours avoir sa carte Vitale lorsque l’on consulte un professionnel de santé.