Pour les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME), protéger la santé de ses salariés est important. Si tout employeur doit obligatoirement souscrire une mutuelle santé pour l’ensemble de ses collaborateurs, encore faut-il trouver la bonne formule.
Notre dossier vous en apprend davantage sur les caractéristiques des mutuelles collectives pour TPE / PME et vous donne quelques astuces pour faire le meilleur choix.
Mutuelle collective pour TPE / PME : quelles sont les obligations de l’employeur ?
Depuis 2016, les employeurs du secteur privé ont pour obligation de proposer à leurs collaborateurs une complémentaire santé collective. Si l’employeur choisit librement la compagnie d’assurance et négocie le contrat, il doit impérativement en financer au minimum 50 %.
Il est généralement recommandé à un employeur de souscrire un contrat d’assurance santé collective qui correspond aux besoins de ses salariés et au secteur d’activité. Toutefois, il doit au minimum respecter le panier de soins minimal prévu dans le cadre du plan 100 % Santé.
Ce panier minimal de soins comporte les garanties suivantes :
- la prise en charge totale du ticket modérateur pour les consultations, les actes de soins et les prestations remboursables par l’Assurance maladie ;
- la prise en charge intégrale du forfait journalier hospitalier ;
- les frais dentaires à hauteur de 125 % du tarif conventionnel ;
- les frais d’optique tous les deux ans (ou tous les ans pour les enfants et en cas d’évolution de la vue).
Cependant, l’employeur peut ajouter des garanties supplémentaires dans le contrat afin de mieux protéger la santé de ses salariés, notamment en fonction de leur activité et de leurs missions. Il peut également choisir d’intégrer les ayants droit de ses collaborateurs (conjoint, enfants, parents). Par ailleurs, il est possible de souscrire un contrat qui permet à chaque salarié d’ajouter les options de son choix, à ses frais.
Le montant des cotisations dépend du contrat souscrit, mais également de la participation de l’employeur, qui peut osciller entre 50 % et 100 % de son coût. Il faut savoir que la participation de l’employeur est exonérée de charges sociales dans la limite de 12 % du plafond de la Sécurité sociale. Le montant de la part patronale peut quant à lui être déduit du bénéfice imposable.
Comment trouver une mutuelle collective pour TPE / PME ?
Choisir une bonne mutuelle collective pour TPE / PME n’est pas si simple, car les offres sont très nombreuses sur le marché. Pour autant, toutes ces propositions ne conviennent pas à tous les besoins. Pour vous accompagner dans votre recherche, voici nos conseils pour trouver la meilleure mutuelle collective TPE / PME.
Conseil n°1 : définissez vos besoins
Tout employeur doit au minimum souscrire un contrat de mutuelle collective pour sa TPE / PME qui comporte les garanties prévues par le panier de soins minimal. Toutefois, il est tout à fait possible d’adhérer à d’autres garanties et options ou d’opter pour un niveau de couverture supérieur. Le point important consiste à s’assurer de bien couvrir les besoins des salariés au regard de l’activité de l’entreprise. En effet, selon les missions exercées au sein de la TPE / PME, les collaborateurs peuvent être exposés à certaines natures de risques et à différents niveaux de risques. Pour que leur santé soit au mieux préservée, un contrat parfaitement adapté est préférable.
C’est bien à l’employeur de choisir l’assureur de son choix et de négocier le contrat, mais il peut tout à fait solliciter l’avis de ses salariés par le biais d’un accord collectif ou d’un référendum. C’est le meilleur moyen de prendre en compte les besoins du personnel en termes de santé.
Au sein d’une TPE / PME, il est plus facile de se concerter et de définir avec précision les besoins réels des salariés en matière de soins. En organisant des temps de réflexions avec vos collaborateurs, vous pourrez lister ces besoins et ainsi opter et négocier un contrat sur mesure. En tant que dirigeant, vous devez garantir la sécurité et la santé de vos salariés. Opter pour une couverture collective bien protectrice est le meilleur moyen de leur témoigner votre considération et votre respect.
En prenant le temps de bien définir vos besoins au préalable, vous gagnerez un temps précieux dans la négociation de votre contrat avec la compagnie d’assurance santé choisie.
Conseil n°2 : tenez compte du profil de vos salariés
Il est évident qu’il vous faut tenir compte du profil de vos salariés. Analysez-le au travers de plusieurs paramètres comme l’âge, le sexe, la situation familiale, les risques auxquels leurs missions les exposent, etc. Il est tout à fait possible de choisir un contrat plus « léger » pour le personnel administratif, globalement moins exposé aux risques – tout en veillant à couvrir leurs besoins en matière de soins optiques et d’ergonomie – et un contrat plus couvrant pour les salariés qui manipulent des machines, des équipements, des engins, des charges lourdes ou encore des produits plus dangereux.
Idéalement, il est préférable de choisir un contrat qui permet à chaque salarié d’ajouter les options de son choix. Ces ajouts sont aux frais de chaque collaborateur, mais ils lui permettent de se concocter un contrat sur mesure qui prend bien en compte chacun de ses besoins.
De même, faites le point avec vos collaborateurs afin de savoir si l’intégration des ayants droit est une option intéressante.
Conseil n°3 : privilégiez un contrat responsable
Les contrats responsables, mis en avant par le Gouvernement, comportent un certain panel de soins de base et de garanties minimales. Ce type de contrat permet de bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux pour l’employeur.
Les contrats responsables s’inscrivent dans un parcours de soins coordonnés favorisant le patient. Les prises en charge sont plus intéressantes pour les collaborateurs.
Conseil n°4 : soyez attentif à certains points du contrat
Les garanties comprises dans le contrat sont essentielles, mais il vous faut également être attentif sur d’autres points. Niveau de remboursement, montant des cotisations, services inclus, options possibles, délais de carence, plafonds de remboursement, accès au réseau de santé éventuel, motifs d’exclusion, conditions de résiliation… tout est à étudier !
Conseil n°5 : comparez les offres de mutuelles collectives pour TPE / PME
Évitez de ne vous fier qu’au prix des offres de mutuelles collectives pour TPE / PME. Si certains contrats semblent intéressants d’un point de vue financier, n’oubliez pas que chaque compagnie d’assurance santé peut définir librement les tarifs et les modalités de son choix. En prenant le temps de comparer soigneusement les devis proposés, vous constaterez très vite qu’un contrat peu cher est bien souvent peu couvrant, mais que, pour autant, un contrat très onéreux n’est pas forcément avantageux.
Pour ne pas vous tromper, demandez plusieurs devis auprès de différentes enseignes, étudiez, comparez et faites le meilleur choix en tenant compte de tous ces paramètres.
N’hésitez pas à négocier pour obtenir des avantages supplémentaires, notamment en faisant jouer la concurrence.
Quel prix pour une mutuelle santé TPE / PME ?
En moyenne, le coût d’une mutuelle collective pour TPE / PME est de 10 euros au moins pour un salarié célibataire optant pour une formule de base et elle peut atteindre jusqu’à 150 euros pour un contrat familial offrant une prise en charge optimale. En moyenne, un contrat de mutuelle santé collective coûte entre 50 euros et 60 euros pour un salarié, nettement moins qu’une formule similaire souscrite à titre individuel.
Comment trouver la meilleure mutuelle collective pour TPE / PME ?
Pour trouver la meilleure mutuelle collective pour TPE/PME, notre comparateur de devis est à votre disposition. Cet outil est gratuit, sans engagement, sans contrainte, simple à utiliser et très performant. 100 % personnalisé, il comporte un bref questionnaire qui permet de mieux cerner votre besoin. Après validation, une liste d’offres qui y correspondent vous est adressée.
Vous pouvez sélectionner les plus attractives et demander des devis personnalisés aux assureurs qui vous intéressent. Après réception de vos demandes, comparez les propositions à garanties égales et n’hésitez pas à faire jouer la concurrence pour obtenir des avantages supplémentaires.