Si une mutuelle santé collective d’entreprise est obligatoire, son coût est variable pour les collaborateurs et les employeurs.
En effet, le montant de la cotisation est partagé entre les deux, mais le prix de cette dernière dépend d’un grand nombre de paramètres. Combien faut-il payer pour une complémentaire santé d’entreprise ? Quelle part est financée par l’employeur ? Combien doit verser le salarié ? Faisons le point dans ce dossier.
Qu’est-ce qu’une mutuelle santé d’entreprise ?
Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises ont pour obligation de souscrire un contrat de mutuelle santé collective. Cette mutuelle intervient en complément du remboursement apporté par l’Assurance maladie afin de permettre au bénéficiaire de réduire son reste à charge. Ce reste à charge, nommé ticket modérateur, est plus ou moins important selon la participation de la Sécurité sociale. Quoi qu’il en soit, ce type de mutuelle santé est destiné à favoriser l’accès aux soins de tous les collaborateurs.
Ce type de contrat est différent d’une complémentaire santé individuelle, car il est souscrit et négocié par l’employeur pour ses salariés. C’est à lui d’en définir les modalités, le contenu, les garanties et d’en négocier les tarifs, à condition toutefois d’y inclure obligatoirement le panier minimal de soins et de financier au moins 50 % du coût de la cotisation. Il est ainsi plus judicieux de définir un contrat qui tient compte de l’activité et des besoins réels des collaborateurs.
La mise en place d’une mutuelle santé peut toutefois être conditionnée par les modalités prévues au sein d’un accord collectif d’entreprise. Avant sa mise en œuvre, l’employeur doit en discuter avec les représentants du personnel, si l’entreprise en comporte, mais il reste le seul décisionnaire final si aucune entente n’est possible. Le choix d’y inclure les ayants droit des collaborateurs ou non relève également de ces négociations.
Mutuelle santé d’entreprise, un coût « à la carte »
Le prix d’un contrat de mutuelle santé d’entreprise est très variable. D’une part, il dépend d’un grand nombre de paramètres qui déterminent les modalités et le contenu du contrat. D’autre part, il diffère selon la partie prise en charge par l’employeur et celle qui reste à la charge du salarié.
En effet, une mutuelle santé d’entreprise est financée au minimum à hauteur de 50 % par l’employeur. C’est à lui de négocier le contrat puis de choisir la participation qu’il souhaite y apporter, de 50 % à 100 % de son montant. En conséquence, pour le collaborateur, le reste charge du montant de la cotisation sera de 0 % à 50 % au maximum.
Le montant de la cotisation dépend ainsi de multiples critères. En voici les principaux :
- le secteur d’activité de l’entreprise, car certains métiers sont plus à risque et exposés à différents niveaux de dangers ;
- les effectifs de l’entreprise, car plus le nombre de collaborateurs est élevé, plus l’entité bénéficie de tarifs attractifs ;
- les antécédents des salariés, car l’assureur peut réviser le coût des garanties à la hausse en cas de soins nombreux ou d’arrêts maladie fréquents ;
- les garanties et le niveau de couverture choisis, car plus un contrat est couvrant, plus il est onéreux ;
- la politique tarifaire de la compagnie d’assurance, car chaque enseigne est libre de fixer les tarifs de son choix.
Vous pouvez le constater, il n’est pas possible d’indiquer un coût précis pour une mutuelle santé collective d’entreprise. Toutefois, en moyenne, une telle complémentaire peut coûter entre 20 euros et 150 euros par mois pour un salarié, sachant qu’un collaborateur finance en moyenne 42 euros de celle-ci chaque mois. Dans la majorité des cas, l’employeur finance en moyenne 60 % du montant de la cotisation. Une grande disparité tarifaire…
Mutuelle santé d’entreprise : quel coût pour l’employeur ?
L’employeur est libre de négocier le contrat de son souhait et d’y inclure les garanties de son choix, tout en respectant les directives d’un accord collectif si certaines modalités y sont précisées. Toutefois, il a pour obligation de financer au moins 50 % du coût de la cotisation et de souscrire un contrat responsable qui comprend au moins le panier de soins minimum issu de l’Accord national interprofessionnel (ANI) mis en place en 2016. Ce panier comporte quatre composantes obligatoires :
- l’intégralité du ticket modérateur pour les consultations, les actes et les prestations de soins remboursables par l’Assurance maladie obligatoire ;
- la prise ne charge intégrale du forfait journalier en cas d’hospitalisation, sans limite de durée ;
- les frais optiques, à hauteur de 100 euros au moins pour la monture et des verres simples et à hauteur de 200 euros au moins pour une correction complexe, tous les deux ans (ou tous les ans pour les enfants ou en cas d’évolution de la vue) ;
- les frais dentaires à hauteur de 125 % de la prise en charge de la Sécurité sociale.
L’employeur peut déduire les cotisations versées pour ses salariés de son impôt sur les sociétés. Toutefois, si le contrat inclut les ayants droit, leur cotisation n’est pas déductible.
Complémentaire santé collective d’entreprise : quel prix pour le collaborateur ?
Il est possible que tous les collaborateurs d’une entreprise ne versent pas le même montant pour leur couverture santé. En effet, l’employeur peut, s’il le souhaite, assurer différemment la santé de ses salariés cadres et celle de ses salariés non cadres.
La différence est notable pour les assureurs, car le statut de cadre est généralement considéré comme moins à risque en matière de santé, par rapport aux non cadres. En conséquence, deux solutions sont possibles, à savoir, d’une part, pour un prix égal de cotisation, les salariés cadres bénéficient d’un niveau de couverture santé plus élevé ou, d’autre part, pour un même niveau de garanties, le prix est moins important pour les salariés cadres.
Ce n’est pas la seule distinction qui peut être opérée entre deux collaborateurs. En effet, l’employeur peut choisir de distinguer les tarifs de couverture pour les salariés en fonction de leur profil personnel, et notamment de leur situation familiale. Ainsi, il est possible de choisir :
- un tarif unique pour tous, quel que soit le profil des salariés ;
- un tarif distinct pour un salarié célibataire et un salarié avec des ayants droit (conjoint et enfants), avec une modulation du prix selon le nombre d’ayants droit bénéficiaires ;
- un tarif distinct qui tient compte du nombre d’enfants et du nombre d’adultes à assurer au sein d’un même contrat.
Ainsi, selon la formule retenue par l’employeur, il est possible que tous les salariés d’une entreprise paient le même montant de cotisation, quel que soit leur profil, ou bien que chacun contribue selon son statut, la composition de sa famille et le profil de ses ayants droit.
Comment trouver un contrat de mutuelle santé d’entreprise ?
Pour trouver le bon contrat de mutuelle santé d’entreprise, il est possible de démarcher plusieurs enseignes, mais cette démarche est chronophage et ne garantit pas toujours de dénicher le meilleur contrat du marché. Un courtier en assurances santé peut également être sollicité, car cet expert peut négocier un contrat sur mesure au meilleur prix, mais sa prestation sera payante.
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