Toutes les entreprises sont dans l’obligation de souscrire un contrat de mutuelle santé pour leurs collaborateurs. Cette mesure, imposée dès le 1er janvier 2016, vise à permettre aux salariés de bénéficier d’une couverture santé plus intéressante pour des prix plus attractifs.
Si le contrat doit obligatoirement comporter un panier de soins minimum, l’employeur peut opter pour une formule plus couvrante. Mais comment la choisir ? Sur quels critères se baser pour trouver le bon contrat de mutuelle d’entreprise ? Quelles sont les garanties pour les salariés ? Faisons le point dans ce dossier.
Mutuelle d’entreprise : de quoi s’agit-il ?
Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises sont dans l’obligation de souscrire un contrat de mutuelle santé collective pour leurs salariés. Cette complémentaire santé fonctionne comme les formules destinées aux particuliers. Cela signifie qu’elle complète le remboursement octroyé pour tout acte de soin, consultation ou traitement par l’Assurance maladie, et ce, de manière totale ou partielle.
Pour protéger au mieux les salariés, l’État impose à l’employeur de financer au minium le montant des cotisations à hauteur de 50 % et la souscription d’un panier de soins minimal. L’employeur est néanmoins libre d’ajouter d’autres garanties et options dans le but de compléter la protection de ses collaborateurs et/ou de financer jusqu’à 100 % le montant de la prime.
Si chaque employeur est libre de choisir la compagnie d’assurance et de négocier les termes du contrat, ce choix n’est pas toujours évident. En effet, bien des paramètres entrent en jeu, comme l’activité de l’entreprise, la santé et le bien-être des salariés ou encore le budget à dédier à cette couverture complémentaire.
Pourquoi est-il important de choisir une bonne mutuelle santé d’entreprise ?
Un employeur a tout intérêt à choisir un bon contrat de mutuelle santé pour ses salariés. En effet, cela permet de créer un meilleur climat au sein de l’entreprise, en témoignant aux collaborateurs respect, considération et prise en compte de leur santé. Des salariés qui se sentent mieux protégés seront bien plus motivés à accomplir leurs tâches et à rester au sein des effectifs.
Une bonne mutuelle santé, c’est également un bon moyen d’attirer des talents et de convaincre des candidats de rejoindre les équipes de l’entreprise. En effet, cela témoigne de la volonté de l’entité de veiller au bien-être de ses salariés, ce qui contribue à améliorer son image et son attractivité.
Enfin, il faut savoir que le montant des cotisations à la charge de l’employeur est déductible du bénéfice imposable. Un bon moyen de prendre soin de ses salariés tout en bénéficiant d’avantages fiscaux.
Comment choisir une mutuelle santé d’entreprise ?
Pour choisir le bon contrat de mutuelle d’entreprise, il est important de tenir compte de plusieurs critères.
Le panier de soins minimal
L’employeur peut librement choisir la compagnie d’assurance et négocier la formule de mutuelle santé de son choix. Néanmoins, il doit impérativement souscrire au minimum les garanties correspondant au panier de soins minimal. Cela comprend :
- la prise en charge complète du ticket modérateur (le reste à charge après le remboursement de l’Assurance maladie) ;
- la prise en charge du forfait hospitalier journalier ;
- le remboursement des frais dentaires à hauteur de 125 % ;
- le remboursement des frais optiques tous les deux ans ou tous les ans pour les enfants ou en cas d’évolution de la vue.
Un contrat adapté aux besoins des salariés
Pour que la couverture santé soit suffisamment protectrice et bien utilisée par les salariés, elle doit être adaptée à leurs besoins. L’employeur doit donc tenir compte de l’activité de l’entreprise, des missions effectuées par les collaborateurs et de leur profil (moyenne d’âge, situation familiale, niveau de revenus moyen, ancienneté, etc.).
Il est donc souhaitable de proposer un contrat qui permet à chacun de choisir des options facultatives. Chaque salarié pourra ainsi souscrire la formule qui correspond à ses besoins. Cet ajout s’effectuera à leur charge, mais elle peut permettre à chacun d’opter pour une meilleure prise en charge de leurs dépenses en matière de santé dans des catégories de soins qui les concernent.
Le contrat solidaire et responsable
L’employeur doit opter pour un contrat solidaire et responsable pour les salariés de son entreprise. En plus du panier de soins minimum, cela permet de couvrir d’autres points en matière de santé, tels que :
- le plafonnement de la prise en charge en cas de dépassement d’honoraires ;
- l’absence de questionnaire médical lors de la souscription ;
- l’absence d’une sélection liée à l’âge ou à l’état de santé des collaborateurs.
Des tarifs attractifs
L’employeur doit prendre à sa charge au moins 50 % du montant de la cotisation de la mutuelle santé d’entreprise. Il bénéficie d’avantages fiscaux pour sa participation, comme nous l’avons indiqué précédemment. La part restante est prélevée directement sur le salaire de chaque salarié, raison pour laquelle il est important de choisir un contrat qui présente des tarifs attractifs et surtout un bon rapport qualité/prix. En effet, il ne s’agit pas là de mettre en difficulté les collaborateurs.
Par ailleurs, il est à noter que l’employeur peut décider de prendre à sa charge bien plus que les 50 % obligatoires. Il peut même financer la totalité de la cotisation !
La protection des ayants droit
Si la mutuelle santé d’entreprise est obligatoire pour les salariés, l’employeur peut décider de l’étendre aux ayants droit de ses collaborateurs, à savoir le conjoint et les enfants de ceux-ci, voire les ascendants. Le contrat choisi doit permettre cette extension de la couverture santé.
Ce choix est généralement bien perçu par les salariés, qui se sentent protégés et qui peuvent également profiter d’une couverture de meilleure qualité pour la santé de leurs proches. Cependant, il faut savoir que seule la cotisation liée à l’adhésion du salarié peut donner droit à des avantages fiscaux.
Le respect de la convention collective de l’entreprise
Bien entendu, l’employeur doit s’assurer que le contrat de mutuelle santé d’entreprise choisi respecte bien les conditions prévues au sein de la convention collective de l’entité. En effet, un tel document ou un accord de branche peuvent imposer la souscription d’une couverture santé d’un niveau supérieur au minimum légal.
Les modalités et conditions prévues au sein du contrat santé
Comme dans tout contrat, il appartient à l’employeur d’étudier minutieusement les modalités et les conditions prévues en son sein. Il est en effet indispensable de décrypter certains points qui peuvent être rédhibitoires s’ils ne correspondent pas aux attentes ni aux besoins de l’entreprise.
Il est notamment impératif de consulter :
- le mode de remboursement ;
- le délai de carence, qui peut être de quelques jours à plusieurs mois, voire inexistant ;
- les exclusions de garantie éventuelles ;
- les conditions de résiliation du contrat.
Pour faire le bon choix, l’employeur a tout intérêt à comparer les devis de plusieurs organismes de mutuelle santé d’entreprise. Pour ce faire, le recours à un comparateur en ligne reste la solution la plus rapide et la plus performante. Cet outil gratuit et sans engagement est en effet conçu spécialement pour aider un employeur à trouver le contrat de mutuelle santé qu’il lui faut pour ses collaborateurs.
Après avoir complété un rapide questionnaire destiné à mieux cerner ses besoins et ses attentes, le comparateur lui propose une liste d’offres qui y correspondent. L’employeur n’a plus qu’à les comparer à garanties égales et à négocier des avantages supplémentaires auprès des compagnies qui auront retenu son attention. C’est encore le meilleur moyen de dénicher le contrat qui présente le rapport qualité/prix le plus attractif.