Mutuelle senior sans questionnaire médical !

À l'occasion de la souscription d'un nouveau contrat de complémentaire santé, une mutuelle, mais seulement s'il s'agit d'une compagnie d'assurance privée gérée par le Code des assurances, peut exiger du futur assuré un questionnaire médical.

Il ne s'agit pas d'une obligation légale. Mais remplir un questionnaire médical, destiné à évaluer les risques d'une personne en matière de dépenses de santé, est généralement demandé aux seniors, soit aux personnes de plus de 50 ans. Pour ces derniers, en effet, une mutuelle doit prévoir davantage de prises en charge, la probabilité de connaitre des problèmes de santé avec l'âge étant plus grande.

Ce questionnaire de santé permet à une mutuelle d'estimer les garanties nécessaires à proposer, mais aussi et surtout de déterminer le montant des cotisations à appliquer, forcément plus élevées plus les risques en matière de santé sont importants. Répondre à un questionnaire médical n'est cependant pas un passage obligé pour tous les seniors. Certaines mutuelles n'exigent pas d'obtenir ces renseignements confidentiels avant de proposer une couverture santé à un assuré, même âgé.

À quoi sert un questionnaire médical en matière de mutuelle ?

En matière de mutuelle santé, un questionnaire médical préalable à la souscription d'un contrat de complémentaire santé peut être demandé dans le but d'évaluer le risque pour l'organisme d'assurer une personne, mais aussi d'estimer, par rapport à ce risque, le montant des cotisations qui lui seront appliquées. Plus l'état de santé d'un assuré présente des dangers de se détériorer ou d'exiger un grand nombre de soins ou de traitements dans l'avenir, plus la cotisation à payer est élevée. Le contrat proposé peut aussi être assorti dans ce cas d'exclusion de certaines prises en charge médicales.

Un questionnaire médical a en effet pour objectif de cerner l'état de santé actuel, les antécédents médicaux et le mode de vie du futur assuré.

Une mutuelle n'est pas obligée de procéder à ce type d'enquête en matière de santé, mais c'est une pratique utilisée en particulier pour les personnes de plus de 50 ans qui souhaitent souscrire une complémentaire santé pour la première fois chez une mutuelle car leurs besoins en santé sont amenés logiquement à évoluer et à augmenter.

À noter : le futur adhérent d'une mutuelle senior n'est pas non plus dans l'obligation d'accepter de répondre à un questionnaire médical, mais il court le risque qu'une mutuelle ne l'accepte pas si cette dernière exige de remplir ce document pour le contrat souhaité.

Il faut savoir, quand il est demandé par une mutuelle, que le questionnaire médical est un document confidentiel, soumis au secret médical et qui est adressé au seul médecin-conseil de l'organisme de mutuelle. Il est ainsi interdit à une mutuelle qui détient de telles informations de les communiquer à des tiers.

Il s'agit en effet d'un écrit sous forme de questions-réponses qui contient le plus souvent un grand nombre d'éléments très personnels sur la santé d'une personne. Un questionnaire médical mentionne en général les renseignements suivants :

• ceux en rapport avec le physique d'une personne, son âge, son poids et sa taille, qui permettent de calculer son Indice de masse corporel (IMC) qui a des incidences sur la santé ;
• les éventuels antécédents médicaux au cours des 10 dernières années au minimum (maladies chroniques, allergies, séjours hospitaliers, interventions chirurgicales, etc.) ;
• les soins et traitements en cours au moment de la souscription du contrat de mutuel ;
• les habitudes de vie en matière de sport, de consommation d'alcool et de tabac, ou en lien avec la sédentarité par exemple ;
• les éventuels examens de santé à réaliser dans un futur proche.

Attention car les renseignements mentionnés dans un questionnaire médical doivent être conformes à la réalité. Des informations erronées ou omises intentionnellement en matière de santé peuvent en effet faire l'objet de l'annulation d'un contrat de complémentaire santé si la mutuelle juge ensuite que les risques encourus en matière de santé n'ont pas été déclarés par l'assuré. Il s'agit d'un droit dont disposent les compagnies d'assurance défini dans le Code des assurances.

Quand un questionnaire médical est-il nécessaire pour une mutuelle senior ?

Comme on l'a vu, un questionnaire médical n'est pas obligatoirement proposé par une mutuelle quand une personne veut souscrire un nouveau contrat d'assurance santé. Néanmoins, et en particulier lorsqu'il s'agit de seniors, ce questionnaire de santé peut être exigé dans plusieurs cas.

D'abord, dès qu'une personne de plus de 50 ans, ou 55 ans dans certains cas, s'adresse à une mutuelle pour adhérer à un nouveau contrat de complémentaire santé, plus rarement en cas de modifications de niveau de garanties.

Ensuite, un questionnaire médical peut être demandé par une mutuelle quand un senior choisit de souscrire une assurance santé dont les garanties sont très étendues, des contrats souvent appelés haut de gamme en matière de complémentaire santé.

Comment trouver une mutuelle senior sans questionnaire médical ?

Trouver une mutuelle santé senior qui ne demande pas de remplir un questionnaire médical au préalable est possible et est surtout intéressant si vous ne souhaitez pas vous voir appliquer des majorations de primes en raison de votre état de santé ou être exclu de certaines garanties.

Il faut savoir que les mutuelles santé senior qui se présentent sous la forme d'organismes à but non lucratif, et dont le fonctionnement est régi par le Code de la mutualité, sont tenues de ne pas soumettre l'adhésion d'un assuré à un questionnaire médical.

En revanche, les entités privées qui proposent des contrats de mutuelle senior, telles que les sociétés d'assurance par exemple qui sont régies par le Code des assurances, peuvent imposer un questionnaire de santé, même si ce n'est pas une obligation, avant la souscription d'une mutuelle senior.

Privilégier les contrats dits "solidaires et responsables"

Les complémentaires santé solidaires et responsables sont strictement réglementées par la loi. Ces mutuelles doivent en effet respecter des conditions de prises en charge des dépenses de santé précisément définies, telles que le remboursement à hauteur de 100 % du tarif défini par la Sécurité sociale pour les soins courants (consultations et médicaments), de 100 % du forfait journalier facturé, de 100 % de la base de remboursement de la Sécurité sociale pour les soins dentaires courants et l’optique.

Une mutuelle senior qui propose un contrat solidaire et responsable ne doit pas non plus soumettre ses adhérents à un questionnaire médical et donc notamment fixer le montant des cotisations en fonction de leur état de santé.

Conserver sa mutuelle d'entreprise

Les seniors qui disposaient d'une mutuelle santé entreprise avant d'être à la retraite ont la possibilité de choisir de bénéficier de ce que l'on appelle un contrat de sortie d'un contrat collectif obligatoire.

Concrètement, les seniors concernés peuvent continuer d'adhérer à la mutuelle santé proposée par leur ancien employeur, à la différence qu'une partie ou la totalité de leurs cotisations ne sont plus prises en charge par leur ancienne entreprise, tout en gardant le niveau de garanties similaire.

Choisir cette solution permet aux seniors de ne pas être soumis à un questionnaire médical, l'une des règles applicables en matière d'adhésion à un contrat de sortie d'un contrat collectif obligatoire.

Faire jouer la concurrence

Si certaines mutuelles ne peuvent pas exiger légalement un questionnaire médical aux seniors qui souhaitent souscrire un nouveau contrat, un certain nombre d'organismes pour qui cette pratique est autorisée ne demandent pas non plus de passer par cette case enquête de santé.

C'est pourquoi, avant de choisir sa mutuelle santé senior, il est recommandé de faire jouer la concurrence entre plusieurs mutuelles, d'abord pour comparer leur niveau de garanties et le montant des cotisations proposé, mais aussi pour pouvoir trouver une mutuelle senior qui ne contraint pas ses futurs adhérents à remplir un questionnaire médical. Une démarche simplifiée en utilisant un comparateur de mutuelles en ligne qui permet de sélectionner des complémentaires santé qui ne proposent pas obligatoirement ce type de questionnaire aux seniors.